Evaluation & Renouvellement du PDALD
(Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées de la Loire)

Etapes de l'évaluation et du renouvellement :
1/ Bilans & évaluation du plan 2002-2007 ,
2/ Les démarche de concertation en 2007
,
3/ Etapes d'élaboration et adoption du plan 2008-2013

 

Le plan (25 pages)

Les annexes :
Atlas du plan
Arrêté

1 : Les bilans et l'évaluation du plan 2002-2007

Vue d'ensemble

Synthese & Atlas du PDALD

par action
Mobiliser & produire les logements La demande prioritaire en 2006 et en 2007
La programmation de logement social 2006 et programmation 1996-2006
Etude sur la sédentarisation des Gens du voyage dans la Loire (2006) (DDASS)
Apporter des aides matérielles (FLU, FALPO)

FONDS LOGEMENT UNIQUE : SYNTHESE en 2 pages , BILAN complet 2006, 2007, 2008, 2009
Fonds d'Aide aux Locataires & Propriétaires-Occupants : bilan 2006, 2007, 2008, 2009

Accompagner les ménages Présentation 2007 de l'Accompagnement social lié au logement
Prévenir les expulsions Tableau de bord des expulsions 2000-2010

par territoire

St-Etienne Bilan 2009 : Bilans CLT, CLU
Gier-Pilat   Bilan 2009 : Bilans CLT , CLU
Forez Bilan 2009 : Bilans CLT, CLU
Ondaine Bilan 2009 : , Bilans CLT, CLU
Roanne Bialn 2009 : Bilans CLT, CLU

2/ La concertation : Assises départementales Un Logement pour tous

Les Assises ont rassemblé près de 170 participants le 28 juin 2007 à l'Hôtel du Département/Préfecture.

La journée a été introduite par Monsieur le Docteur Bonne, Vice-Président du Conseil général et clôturée par Monsieur Férin, Secrétaire général de la Préfecture.
Monsieur Paul Bouchet était le grand témoin de cette journée et nous a aidé à travers son implication dans le Haut Comité pour le Logement des Démunis à mieux mesurer et prendre en compte les enjeux du Droit Au Logement Opposable. Le Comité de Suivi de la Loi DALO du 5 mars 2007 a été mis en place le 5 juillet dernier par Mme BOUTIN, Ministre du Logement et de la Ville.
Les partenaires du PDALD de la Loire suivront de près ces démarches pour les relier aux démarches locales de renouvellement du plan.
Une présentation des actions menées pour le logement dans la Loire a précédé le temps central de la journée, les ateliers visant à recueillir les retours des divers partenaires. Ces ateliers ont aussi permis, au-delà des constats, de dégager des propositions. En voici les compte-rendus :

Atelier 1 : Les outils du PDALD : limites rencontrées, effets de levier et synergies à rechercher, perspectives nouvelles (Accompagnement, appui à l’accès, au maintien dans le logement,…)
Atelier 2 : Mobiliser une offre de logement social public et privé pour tous en agissant sur le parc existant et en développant une offre nouvelle : Image du logement social, foncier et financement, économies de charges et développement durable,…
Atelier 3 : Les situations insuffisamment prises en compte : situations « hors critères », handicap et dépendance, accès à un premier logement, …

3/Rappel des étapes d'évaluation et de concertation menées pour l'élaboration du plan 2008-2013 :

Bilan d’ensemble des actions menées présenté au Comité responsable du plan (CRP)
 28 mars 2007
Bilans locaux des actions menées
 mars/avril 2007
Concertation avec les partenaires autour de l’évaluation :
Assises départementales Un Logement pour Tous
28 juin 2007
Rédaction d'un premier projet de plan à partir des bilans et des Assises
été 2007
Retour de chaque institution partenaire sur le projet, échange en équipe technique élargie
28 septembre 2007
Validation technique du projet de plan après échange avec associations, bailleurs hlm et agglomérations
9 novembre 2007
Présentation du projet à la Commission départementale d'insertion (avis favorable sans réserves)
28 novembre 2007
Validation du plan par le CRP et mise à disposition de l'Atlas du PDALD
6 décembre 2007
Adoption du projet par l'Assemblée départementale
25 janvier 2008
Présentation du plan pour avis au Comité régional de l'Habitat, (avis favorable sans réserves)
6 février 2008
Signature de l'arrêté conjoint par le Préfet et le Président du Conseil général
14 mai 2008