{"text_format":"1","workbook":"xlsx","n_sheets":24,"sheets":["Aide !","Guide","Ménage","Ress.","Charg.","Créd. det. rat.","Fiche log.","FSL","FSL Accès","FSL Maint.","ASLL","Imp. E.E.","Imp. Tél.","DAAP","Attest. DAAP","AM","AM->tiers","Devis AM vac","Acc. AM vac","Sec Urg. Enf.","Sec Exc.","B. I.","B. I. ->tiers","Feuil2"],"not_rendered":{"charts":0,"images":17,"macros":1,"external_links":3,"defined_names":105,"comments":12,"pivot_tables":0},"unopened":[],"bounds":{"document_bytes":16777216,"sheet_cells":100000,"rows_first":2000,"rows_last":500,"rows_between":2000,"halvings":0,"cell_chars":16384,"cell_head_chars":4096},"cells_cut":0,"cells_raw":0,"read":"whole","date_system":"1900"}

{"sheet":"Aide !","index":0,"n_rows":42,"n_cols":13,"rows_kept":42,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[12,1,12,11]]}
[null,null,null,null,null,"AIDE à lire impérativement avant utilisation de ce classeur !",null,null,null,null,null,null,{"$f":"Ménage!M48","v":"Version de novembre 2015"}]
[null,"Objectifs de l'outil"]
[null,"Ce classeur EXCEL a pour objectif de faciliter au mieux la saisie de l'Imprimé Unique et de ses intercalaires en :"]
[null,null," - proposant, autant que possible, des menus déroulants pour une saisie contrôlée des rubriques"]
[null,null," - recopiant et calculant en automatique tout ce qui peut l'être"]
[null,null," - permettant la reprise d'un relevé de situation valide pour une nouvelle demande (Attention toutefois, d'avoir une version à jour !)"]
[null,null," - permettant l'impression des imprimés sous la forme attendue par les instances d'enregistrement des demandes"]
[null,"Il peut malgré tout être utilisé pour l' impression préalable des formulaires et un renseignement manuscrit."]
[]
[null,"Conseils généraux d'utilisation"]
[null,"A l'ouverture du classeur Excel, répondre \"Oui\" à la question : Ce classeur contient des macros…Voulez-vous les activer ?"]
[null,"Faire une copie du classeur et du mode opératoire dans le répertoire de stockage des imprimés remplis avant toute saisie."]
[null,"Toutefois, connecter vous régulièrement sur le site du Conseil Général en cliquant sur ce lien pour être sûr d'avoir la dernière version."]
[null,"Pour pouvoir conserver les liens du mode opératoire vers ce classeur. Il doit conserver son nom d'origine. Ne le renommer qu'à l'issue de la saisie. "]
[null,"Il est possible de se déplacer facilement de cellule en cellule de saisie avec la touche de tabulation -->| (en haut à gauche du clavier)"]
[null,"Pour tout retour à ligne à l'intérieur d'une cellule : Appuyer sur Alt et Enter (ou Entrée)"]
[null,"Pour supprimer le contenu d'une cellule, le sélectionner et appuyer sur Del (ou Suppr) ou sélectionner juste la cellule et appuyer sur <-- Bk Sp (en haut à droite)."]
[null,"Ne pas commencer le texte d'une cellule par un \"-\" car il est interprété alors comme le signe négatif d'une formule (mettre éventuellement un espace avant)."]
[null,"La saisie au clavier doit être validée par la touche Entrée (Enter) <--|, sinon il faut sortir de la cellule par la touche \"Echap\" (ou \"Esc\") avant toute autre action !"]
[null,"Le cochage des cases, se fait par le menu déroulant",null,null,null,"X","    ou par la saisie directe du X (X majuscule !)."]
[null,"Enregistrer fréquemment le classeur !"]
[]
[null,"Conventions graphiques et automatismes de l'application"]
[null," Les cellules jaunes ne peuvent faire l'objet d'aucune saisie et comportent des éléments fixes (en noir) ou résultant de contrôles (en rouge)"]
[null," Les cellules vertes sont le résultat de recopies ou de calculs automatiques issues de saisies sur d'autres cellules, et elles ne sont donc pas modifiables"]
[null," Les cellules avec un onglet     indiquent la présence d'un commentaire révélé dans une bulle lors du survol avec le curseur de la souris"]
[null," Les cellules blanches sont réservées à la saisie et sont donc déverrouillées"]
[null," Les boutons                              permettent d'insérer directement de la date du jour dans une rubrique"]
[null," Des liens permettant d'aller à l'endroit décrit sont en ",null,null,null," bleu souligné"]
[null," Sous le lien",null," - visibilité pour une même demande, de tous les formulaires à renseigner sous les onglets ou via les liens proposés"]
[null,null,null," - l'icône","permet ensuite de lancer l'impression groupée des documents "]
[]
[null,null,"Ressources",null,null,null,"FSL",null,null,null,"FSL Accès","FSL maintien","Fiche impayés"]
[]
[null,null,"Charges",null,null,null,"Secours CG"]
[]
[null,null,"Crédits, dettes et ratios",null,null,null,"Secours d'Urgence Enf."]
[]
[null,null,"Fiche Logement"]
[]
[]
[null," Sous le lien",null," dans le contexte du formulaire en cours, les explications utiles au renseignement des rubriques (document Word)"]

{"sheet":"Guide","index":1,"n_rows":52,"n_cols":14,"rows_kept":52,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[51,1,51,2],[51,7,51,8],[33,11,34,11],[35,11,39,11],[49,7,49,8],[50,1,50,2],[50,7,50,8],[42,1,42,2],[43,1,43,2],[33,1,34,3],[48,1,48,2],[48,7,48,8],[44,7,44,8],[45,7,45,8],[46,7,46,8],[40,7,40,8],[8,1,8,2],[10,1,10,2],[11,1,11,2],[5,9,6,9],[7,7,11,7],[7,9,11,9],[5,1,6,3],[9,1,9,2],[12,1,12,2],[13,1,13,2],[22,1,22,3],[21,1,21,3],[18,1,18,2],[14,1,14,2],[15,1,15,2],[5,13,6,13],[7,13,11,13],[3,4,3,6],[7,6,11,6],[5,5,5,8],[7,4,11,4],[7,5,11,5],[5,4,6,4],[7,8,11,8],[5,11,6,11],[7,11,11,11],[35,9,39,9],[34,7,34,8],[33,7,33,9],[35,7,39,8],[41,7,41,8],[47,7,47,8],[42,7,42,8],[43,7,43,8],[16,1,16,2],[17,1,17,2],[33,4,33,6],[29,1,29,3],[46,1,46,3],[37,1,37,2],[44,1,44,2],[45,1,45,2],[40,1,40,2],[41,1,41,2],[26,1,26,3],[39,1,39,2],[27,1,27,3],[28,1,28,3],[24,1,24,3],[23,1,23,3],[35,6,39,6],[35,4,39,4],[35,5,39,5],[36,1,36,2],[38,1,38,2],[25,1,25,3]]}
[]
[null,null,null,null,"Guide des pièces à fournir avec les liens d'accès"]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"Ménage!M48","v":"Version de novembre 2015"}]
[]
[null,"Documents à fournir pour  une demande \nrelative au Logement",null,null,"Concernant les aides à l'accès","Concernant les aides au Maintien ",null,null,null,"Concernant \nl' A.S.L.L.",null,"Concernant le \nFALPO*",null,"Concernant le \nDAAP*"]
[null,null,null,null,null,"Dette locative","\nEnergie","\nEau","\nTélécom"]
[null,"Le Relevé de situation valide, composé des 4 formulaires :",null,null,"x","x","x","x","x","x",null,"x",null,"x"]
[null,"-   \"Relevé de situation du ménage\" :",null,"Ménage"]
[null,"-   \"Ressources\" :",null,"Ress."]
[null,"-   \"Charges mensualisées\" :",null,"Charg."]
[null,"-   \"Crédits, dettes et ratios\" :",null,"Créd. Det. Rat."]
[null,"La \"Fiche Logement\"",null,"Log. Prop.","x","x","x","x","x","x",null,"x",null,"x"]
[null,"La \"demande d'aide financière dans le cadre du logement\"",null,"FSL","x","x","x","x","x","x",null,"x",null,"x"]
[null,"La \"Fiche complémentaire - Accès Logement\"",null,"FSL Accès","x"]
[null,"La \"Fiche complémentaire - Maintien dans le Logement\"",null,"FSL Maint.",null,"x"]
[null,"La \"Fiche complémentaire - ASLL\"",null,"ASLL",null,null,null,null,null,"x"]
[null,"La \"Fiche Impayés Energie ou Eau\"",null,"Imp. E. E.",null,null,"x","x"]
[null,"La \"Fiche Impayés Télécom\"",null,"Imp. Tél.",null,null,null,null,"x"]
[null,"La demande de DAAP",null,"DAAP",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"x"]
[null,"L'attestation de l'organisme prêteur sur les impayés",null,"Attest. DAAP",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"x"]
[null,"La Photocopie du bail (logement du secteur privé)",null,null,null,"x"]
[null,"Si le versement A.L. en tiers payant n'est pas déjà en place, la copie\nde l'imprimé de demande de versement en 1/3 payant de la CAF",null,null,"x","x"]
[null,"Le Relevé d’identité bancaire du bailleur ou du \"syndic\" pour les co-propriétés",null,null,"x","x"]
[null,"Le Relevé d’identité bancaire du demandeur (en cas de Frais d'Installation ou DAAP)",null,null,"x",null,null,null,null,null,null,null,null,"x"]
[null,"La Photocopie du diagnostic de performance énergétique",null,null,"x"]
[null,"Le Relevé d’identité bancaire du fournisseur d’énergie ou d'eau (sauf EDF&GDF)",null,null,null,null,"x","x"]
[null,"Le Relevé d’identité bancaire de l'organisme prêteur ou créancier",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"x"]
[null,"Le ou les tableaux d'amortissement des prêts immobiliers",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"x"]
[null,"Le Devis, facture, quittance pour les demandes d'aides financières",null,null,null,"x","x","x","x"]
[]
[null,null,null,null,"* Pour la partie technique, une fiche de saisine spécifique est à remplir : Voir RI du Falpo sur www.pdald42.fr"]
[]
[null,"Documents à fournir pour une\nAide financière \"Enfance\" \nun Secours Exceptionnel\nou une Bourse d'Insertion",null,null,"Pour une demande d'une Aide\nfinancière Enfance",null,null,"Pour une demande de\nSecours Exceptionnel",null,null,null,"Pour une demande de Bourse d'Insertion"]
[null,null,null,null,"\nAllocation Mensuelle","Allocation Mensuelle Vacances","Secours d'urgence Enfance","\nSecours Exceptionnel",null,"Secours\nExcept.\nd'urgence"]
[null,"Le Relevé de situation valide, composé des 4 formulaires :",null,null,"x","x",null,"x",null,null,null,"X"]
[null,"-   \"Relevé de situation du ménage\" :",null,"Ménage"]
[null,"-   \"Ressources\" :",null,"Ress."]
[null,"-   \"Charges mensualisées\" :",null,"Charg."]
[null,"-   \"Crédits, dettes et ratios\" :",null,"Créd. Det. Rat."]
[null,"La \"Fiche Logement\"",null,"Log. prop.","x","x"]
[null,"La \"Demande d'une Allocation Mensuelle\"",null,"AM","x","x"]
[null,"Le \"Devis pour une allocation mensuelle vacances\"",null,"Devis AM vac",null,"x"]
[null,"\"L'Accord pour une étude partenariale\"",null,"Acc. AM vac",null,"x"]
[null,"La \"demande d'un secours d'urgence enfance\"",null,"Sec Urg. Enf.",null,null,"x"]
[null,"Si nécessaire, la \"Demande de versement à un tiers\", accompagnée du RIB",null,"AM->tiers","x","x",null,"x"]
[null,"S'il s'agit d'une première demande, la Photocopie Livret de Famille",null,null,"x","x"]
[]
[null,"La\" demande d'un secours exceptionnel\"",null,"Sec Exc.",null,null,null,"x",null,"x"]
[]
[null,"La \"demande de Bourse d'Insertion\"",null,"Bourse Insert.",null,null,null,null,null,null,null,"x"]
[null,"Si nécessaire, la \"Demande de versement à un tiers\", accompagnée du RIB",null,"BI->tiers",null,null,null,null,null,null,null,"x"]

{"sheet":"Ménage","index":2,"n_rows":75,"n_cols":23,"rows_kept":75,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[32,7,32,8],[33,7,33,8],[34,12,34,13],[30,12,30,13],[31,12,31,13],[32,12,32,13],[33,12,33,13],[24,1,24,2],[24,3,24,4],[25,1,26,1],[25,3,25,4],[24,6,25,6],[26,3,26,4],[9,1,9,4],[23,1,23,2],[23,3,23,4],[15,2,15,5],[14,2,14,5],[18,1,18,2],[16,4,16,5],[19,1,19,3],[10,2,10,5],[12,2,12,5],[29,12,29,13],[29,7,29,8],[15,9,15,10],[38,3,38,4],[38,12,38,13],[37,3,37,4],[37,7,37,8],[36,3,36,4],[35,3,35,4],[24,7,24,8],[25,7,25,8],[34,7,34,8],[33,3,33,4],[34,3,34,4],[30,7,30,8],[31,7,31,8],[28,3,28,4],[30,3,30,4],[31,3,31,4],[46,1,46,13],[43,12,43,13],[41,7,41,8],[42,7,42,8],[43,7,43,8],[41,12,41,13],[42,12,42,13],[42,3,42,4],[41,3,41,4],[41,1,43,2],[43,3,43,4],[40,12,40,13],[28,7,28,8],[1,9,1,10],[3,9,3,10],[10,8,10,13],[11,8,11,13],[27,7,27,8],[18,9,18,10],[24,11,25,11],[23,12,23,13],[23,7,23,8],[26,12,26,13],[24,12,24,13],[26,5,26,10],[12,9,12,10],[12,11,12,13],[25,12,25,13],[27,12,27,13],[27,1,37,2],[40,7,40,8],[35,7,35,8],[36,7,36,8],[35,12,35,13],[38,1,39,2],[29,3,29,4],[39,12,39,13],[37,12,37,13],[36,12,36,13],[39,7,39,8],[38,7,38,8],[39,3,39,4],[32,3,32,4],[28,12,28,13],[27,3,27,4]]}
[]
[null,null,null,null,"Relevé de situation",null,null,null,"1ère instruction le : "]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Actualisé le : "]
[]
[null,null,null,null,null,null,"Situation administrative du ménage",null,null,null,null,null,null,null,"Date valide",null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(J4)),J4,IF(NOT(ISBLANK(J2)),J2,\"\"))","v":""}]
[null,null,null,null,null,{"$f":"IF(ISBLANK(J4),\"\",IF(J4<J2,\"Attention date de renouvellement antérieure à la date initiale !\",\"\"))","v":""}]
[]
[]
[null,"Nom, prénom de l'instructeur :",null,null,null,null,null,"Adresse du ménage :"]
[]
[null,"Service Externe ou Départem. : "]
[null,null,null,null,null,null,null,"CP",null,"Commune"]
[null,"Coordonnées postales :"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Allocataire (Oui/Non)",null,"M. / Mme","Monsieur"]
[null,null,null,null,null,null,null,"N° allocataire :"]
[null,"CP",null,"Commune "]
[]
[null,"N° téléphone :",null,null,null,null,null,"N° téléphone :",null,null,null,"(facultatif)"]
[]
[]
[null,"Composition du ménage :"]
[null,"(fournir les justificatifs d'état civil lors de la 1ère demande et lors de tout changement de situation)"]
[null,null,null,"Nom",null,"Prénom","Sexe","Date \nde naissance",null,"Âge","UC","Situation matrimon.\ndepuis le…","Situation au regard de l'emploi et qualification\nou situation scolaire (classe, établissement)                                "]
[null,"Monsieur",null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(ISBLANK(H25),\"\",IF(AND(NOT(ISBLANK($J$4)),$J$4>H25),CONCATENATE(YEAR($J$4-H25+1)-1900,\" ans\"),IF(AND(NOT(ISBLANK($J$2)),$J$2>H25),CONCATENATE(YEAR($J$2-H25+1)-1900,\" ans\"),\"Date du doc. ?\")))","v":""},{"$f":"IF(O25=\"\",\"\",IF(ISBLANK(O25),0,1))","v":""},null,null,null,{"$f":"IF(ISBLANK(H25),\"\",IF(AND(NOT(ISBLANK($J$4)),$J$4>H25),YEAR($J$4-H25+1)-1900,IF(AND(NOT(ISBLANK($J$2)),$J$2>H25),YEAR($J$2-H25+1)-1900,\"?\")))","v":""}]
[null,"Madame","Nom d'usage :",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(ISBLANK(H26),\"\",IF(AND(NOT(ISBLANK($J$4)),$J$4>H26),CONCATENATE(YEAR($J$4-H26+1)-1900,\" ans\"),IF(AND(NOT(ISBLANK($J$2)),$J$2>H26),CONCATENATE(YEAR($J$2-H26+1)-1900,\" ans\"),\"Date du doc. ?\")))","v":""},{"$f":"IF(O26=\"\",\"\",IF(O25=\"\",1,0.5))","v":""},null,null,null,{"$f":"IF(ISBLANK(H26),\"\",IF(AND(NOT(ISBLANK($J$4)),$J$4>H26),YEAR($J$4-H26+1)-1900,IF(AND(NOT(ISBLANK($J$2)),$J$2>H26),YEAR($J$2-H26+1)-1900,\"?\")))","v":""}]
[null,null,"Nom de JF :",null,null,null,null,null,null,null,null,"Lien de parenté (2)",null,null,""]
[null,"Enfants mineurs à charge",null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(ISBLANK(H28),\"\",IF($Q$6=\"\",\"Date du doc. ?\",IF(AND($Q$6>=H28,YEAR($Q$6-H28+1)-1900>1),CONCATENATE(YEAR($Q$6-H28+1)-1900,\" ans\"),IF(AND($Q$6>=H28,DAYS360(H28,$Q$6)>30),CONCATENATE(\"~ \",ROUNDDOWN(DAYS360(H28,$Q$6)/30,0),\" mois\"),IF(H28<$Q$6,CONCATENATE(DAYS360(H28,$Q$6),\" jour(s)\"),\"\")))))","v":""},{"$f":"IF(OR(O28=\"\",O28=\"?\"),\"\",IF(O28<14,0.3,0.5))","v":""},null,null,null,""]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(ISBLANK(H29),\"\",IF($Q$6=\"\",\"Date du doc. ?\",IF(AND($Q$6>=H29,YEAR($Q$6-H29+1)-1900>1),CONCATENATE(YEAR($Q$6-H29+1)-1900,\" ans\"),IF(AND($Q$6>=H29,DAYS360(H29,$Q$6)>30),CONCATENATE(\"~ \",ROUNDDOWN(DAYS360(H29,$Q$6)/30,0),\" mois\"),IF(H29<$Q$6,CONCATENATE(DAYS360(H29,$Q$6),\" jour(s)\"),\"\")))))","v":""},{"$f":"IF(OR(O29=\"\",O29=\"?\"),\"\",IF(O29<14,0.3,0.5))","v":""},null,null,null,""]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(ISBLANK(H30),\"\",IF($Q$6=\"\",\"Date du doc. ?\",IF(AND($Q$6>=H30,YEAR($Q$6-H30+1)-1900>1),CONCATENATE(YEAR($Q$6-H30+1)-1900,\" ans\"),IF(AND($Q$6>=H30,DAYS360(H30,$Q$6)>30),CONCATENATE(\"~ \",ROUNDDOWN(DAYS360(H30,$Q$6)/30,0),\" mois\"),IF(H30<$Q$6,CONCATENATE(DAYS360(H30,$Q$6),\" jour(s)\"),\"\")))))","v":""},{"$f":"IF(OR(O30=\"\",O30=\"?\"),\"\",IF(O30<14,0.3,0.5))","v":""},null,null,null,""]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"","",null,null,null,""]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"","",null,null,null,""]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"","",null,null,null,""]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"","",null,null,null,""]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"","",null,null,null,""]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"","",null,null,null,""]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"","",null,null,null,""]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"","",null,null,null,""]
[null,"Enfants mineurs non à charge",null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(ISBLANK(H39),\"\",IF($Q$6=\"\",\"Date du doc. ?\",IF(AND($Q$6>=H39,YEAR($Q$6-H39+1)-1900>1),CONCATENATE(YEAR($Q$6-H39+1)-1900,\" ans\"),IF(AND($Q$6>=H39,DAYS360(H39,$Q$6)>30),CONCATENATE(\"~ \",ROUNDDOWN(DAYS360(H39,$Q$6)/30,0),\" mois\"),IF(H39<$Q$6,CONCATENATE(DAYS360(H39,$Q$6),\" jour(s)\"),\"\")))))","v":""},null,null,null,null,""]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(ISBLANK(H40),\"\",IF($Q$6=\"\",\"Date du doc. ?\",IF(AND($Q$6>=H40,YEAR($Q$6-H40+1)-1900>1),CONCATENATE(YEAR($Q$6-H40+1)-1900,\" ans\"),IF(AND($Q$6>=H40,DAYS360(H40,$Q$6)>30),CONCATENATE(\"~ \",ROUNDDOWN(DAYS360(H40,$Q$6)/30,0),\" mois\"),IF(H40<$Q$6,CONCATENATE(DAYS360(H40,$Q$6),\" jour(s)\"),\"\")))))","v":""},null,null,null,null,""]
[null,null,null,"Si Enfant à naître, date de naissance prévue :                            ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(ISBLANK(H41),\"\",IF(AND(NOT(ISBLANK($J$4)),$J$4>H41),YEAR($J$4-H41+1)-1900,IF(AND(NOT(ISBLANK($J$2)),$J$2>H41),YEAR($J$2-H41+1)-1900,\"?\")))","v":""}]
[null,"Autres\npersonnes\nau foyer\n(lien de \nparenté)",null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(ISBLANK(H42),\"\",IF($Q$6=\"\",\"Date du doc. ?\",IF(AND($Q$6>=H42,YEAR($Q$6-H42+1)-1900>1),CONCATENATE(YEAR($Q$6-H42+1)-1900,\" ans\"),IF(AND($Q$6>=H42,DAYS360(H42,$Q$6)>30),CONCATENATE(\"~ \",ROUNDDOWN(DAYS360(H42,$Q$6)/30,0),\" mois\"),IF(H42<$Q$6,CONCATENATE(DAYS360(H42,$Q$6),\" jour(s)\"),\"\")))))","v":""},{"$f":"IF(OR(O42=\"\",O42=\"?\"),\"\",IF(O42<14,0.3,0.5))","v":""},null,null,null,""]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(ISBLANK(H43),\"\",IF($Q$6=\"\",\"Date du doc. ?\",IF(AND($Q$6>=H43,YEAR($Q$6-H43+1)-1900>1),CONCATENATE(YEAR($Q$6-H43+1)-1900,\" ans\"),IF(AND($Q$6>=H43,DAYS360(H43,$Q$6)>30),CONCATENATE(\"~ \",ROUNDDOWN(DAYS360(H43,$Q$6)/30,0),\" mois\"),IF(H43<$Q$6,CONCATENATE(DAYS360(H43,$Q$6),\" jour(s)\"),\"\")))))","v":""},{"$f":"IF(OR(O43=\"\",O43=\"?\"),\"\",IF(O43<14,0.3,0.5))","v":""},null,null,null,""]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(ISBLANK(H44),\"\",IF($Q$6=\"\",\"Date du doc. ?\",IF(AND($Q$6>=H44,YEAR($Q$6-H44+1)-1900>1),CONCATENATE(YEAR($Q$6-H44+1)-1900,\" ans\"),IF(AND($Q$6>=H44,DAYS360(H44,$Q$6)>30),CONCATENATE(\"~ \",ROUNDDOWN(DAYS360(H44,$Q$6)/30,0),\" mois\"),IF(H44<$Q$6,CONCATENATE(DAYS360(H44,$Q$6),\" jour(s)\"),\"\")))))","v":""},{"$f":"IF(OR(O44=\"\",O44=\"?\"),\"\",IF(O44<14,0.3,0.5))","v":""},null,null,null,""]
[]
[null,"Nombre d'unités de consommation (UC)  =",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(SUM(K25:K44)=0,\"\",SUM(K25:K44))","v":""}]
[null,"Calcul des unités de consommation (UC)\n1ère personne = 1  -  A partir de la 2ème personne : si 14 ans et plus = 0,5, si moins de 14 ans = 0,3\nNB Indiquer éventuellement \"Enfant à naître\" à la place du nom et la date de naissance prévisionnelle (si date de naissance > dates du relevé => pas de calcul d'UC)\n\n(1) NB Imprimé Interne Conseil Général uniquement, pour les services externes utiliser l'imprimé spécifique.\n(2) Pour le Lien de parenté préciser : Enfant du couple, Enfant de Mme ou Enfant de Mr.)"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Version de novembre 2015","Page 1/4",null,"Libellé complet","Type","Dénomination","Territoire","Pôle","Adresse","CP","Ville"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"CONCATENATE(Q49,\" \",R49)","v":"ESPASS Forez-Sud"},"ESPASS","Forez-Sud","Forez","Forez Sud","7 rue Rabelais",42160,"ANDREZIEUX-BOUTHEON"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"CONCATENATE(Q50,\" \",R50)","v":"ESPASS Montbrison-Monts-du-Forez"},"ESPASS","Montbrison-Monts-du-Forez","Forez","Montbrison Monts du Forez","53 rue de la République",42604,"MONTBRISON"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"ESPASS Plaine-Monts-du-Lyonnais","ESPASS","Plaine-Monts-du-Lyonnais","Forez","Plaine et Coise","1 passage du Cloître",42330,"SAINT-GALMIER"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"ESPASS Forez-Nord","ESPASS","Forez-Nord","Forez","Forez Nord","1 place Félix Nigay",42110,"FEURS"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"ESPASS Pilat","ESPASS","Pilat","GOP","Pilat","1 place du 11 Novembre",42220,"BOURG-ARGENTAL"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"ESPASS Firminy","ESPASS","Firminy","GOP","Firminy","4 place de la Plantée",42700,"FIRMINY"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"ESPASS Chambon-La-Ricamarie","ESPASS","Chambon-La-Ricamarie","GOP","Chambon La Ricamarie","2 bd d'Auvergne",42500,"LE CHAMBON-FEUGEROLLES"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"ESPASS Rive-de-Gier-Moyenne-Vallée","ESPASS","Rive-de-Gier-Moyenne-Vallée","GOP","Rive de Gier Moyenne Vallée","7 avenue Maréchal Juin",42800,"RIVE-DE-GIER"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"ESPASS Saint-Chamond","ESPASS","Saint-Chamond","GOP","Saint-Chamond","31 rue de la République",42400,"SAINT-CHAMOND"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"ESPASS Roanne-Ville","ESPASS","Roanne-Ville","Roanne","Ville","31-33 rue Alexandre Raffin",42328,"ROANNE"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"ESPASS Roanne-Couronne","ESPASS","Roanne-Couronne","Roanne","Couronne","31-33 rue Alexandre Raffin",42328,"ROANNE"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"ESPASS Roanne-Ouest","ESPASS","Roanne-Ouest","Roanne","Ouest","31-33 rue Alexandre Raffin",42328,"ROANNE"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"ESPASS Roanne-Est","ESPASS","Roanne-Est","Roanne","Est","31-33 rue Alexandre Raffin",42328,"ROANNE"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"ESPASS St-Etienne-Couronne","ESPASS","St-Etienne-Couronne","St-Etienne","Couronne","6 rue de l'Hôtel de Ville",42390,"VILLARS"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"ESPASS St-Etienne-Nord-Est","ESPASS","St-Etienne-Nord-Est","St-Etienne","Nord-Est","4 rue Robert Cancet",42000,"SAINT-ETIENNE"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"ESPASS St-Etienne-Sud","ESPASS","St-Etienne-Sud","St-Etienne","Sud","19 rue de la Convention",42000,"SAINT-ETIENNE"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"CONCATENATE(Q65,\" \",R65)","v":"ESPASS St-Etienne-Centre"},"ESPASS","St-Etienne-Centre","St-Etienne","Centre","4 rue Victor Duchamp",42000,"SAINT-ETIENNE"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"CONCATENATE(Q66,\" \",R66)","v":"ESPASS St-Etienne-Nord-Ouest"},"ESPASS","St-Etienne-Nord-Ouest","St-Etienne","Nord-Ouest","4 rue Victor Duchamp",42000,"SAINT-ETIENNE"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Service Insertion de St Etienne",null,null,null,null,"2 rue Charles de Gaulle",42022,"SAINT ETIENNE Cedex 1"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Service Insertion de Roanne",null,null,null,null,"5 rue Brison",42300,"ROANNE"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Service Insertion du Forez",null,null,null,null,"53 rue de la République",42604,"MONTBRISON"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Service Insertion du Gier Pilat",null,null,null,null,"51 rue Jean Jaurès",42420,"LORETTE"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Service Insertion de l'Ondaine",null,null,null,null,"36 ter rue du Champs de Mars",42700,"FIRMINY"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"CSL de Saint Etienne",null,null,null,null,"20 rue Balaÿ",42000,"SAINT ETIENNE"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"CSL de Roanne",null,null,null,null,"31-33 rue Alexandre Raffin",42328,"ROANNE"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"CSL du Forez",null,null,null,null,"53 rue de la République",42604,"MONTBRISON"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"CSL du Gier-Pilat",null,null,null,null,"31 rue de la République",42400,"SAINT-CHAMOND"]

{"sheet":"Ress.","index":3,"n_rows":60,"n_cols":15,"rows_kept":60,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[23,2,23,4],[44,2,44,4],[53,2,53,4],[45,2,45,4],[50,2,50,4],[51,2,51,4],[46,2,46,4],[41,2,41,4],[43,2,43,4],[42,2,42,4],[24,2,24,4],[39,2,39,4],[38,2,38,4],[29,2,29,4],[30,2,30,4],[31,2,31,4],[33,2,33,4],[34,2,34,4],[35,2,35,4],[36,2,36,4],[25,2,25,4],[26,2,26,4],[27,2,27,4],[1,3,1,5],[37,2,37,4],[6,2,6,7],[4,2,4,7],[12,2,12,4],[16,2,16,4],[13,2,13,4],[14,2,14,4],[7,6,11,6],[7,1,11,4],[7,5,11,5],[7,7,11,7],[32,2,32,4],[21,2,21,4],[20,2,20,4],[28,2,28,4]]}
[]
[null,"Relevé de situation de :",null,{"$f":" CONCATENATE(IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D25)),Ménage!D25,\"\"),\" \",IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F25)),Ménage!F25,\"\"),\"   \",IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D26)),Ménage!D26,\"\"),\" \",IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F26)),Ménage!F26,\"\"),\" \")","v":"      "},null,null,"En date du : ",{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!J4)),Ménage!J4,IF(NOT(ISBLANK(Ménage!J2)),Ménage!J2,\"\"))","v":""}]
[]
[]
[null,null,"Ressources"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Calculette Facultative pour le calcul et le report des 2 rubriques :"]
[null,null,"Ressources mensualisées                                                                                                                                                                            ",null,null,null,null,null,null,"Pour UNE ligne du tableau","M - 2","M - 1","Mois en cours","Moyenne"]
[null,"Nature",null,null,null,"Ressources du Mois en cours (facultatif)","Ressources du ménage Moyenne\ndes 3 derniers mois (Base de calcul)","Ressources prévisionnelles du ménage notam. pour FSL Accès",null,"Monsieur",null,null,null,{"$f":"(K8+L8+M8)/3","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Madame",null,null,null,{"$f":"(K9+L9+M9)/3","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Autre personne",null,null,null,{"$f":"(K10+L10+M10)/3/3","v":0},"1/3 au Total"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"TOTAUX à reporter sur UNE ligne",{"$f":"IF(AND(M8=0,M9=0,M10=0),\"\",IF(NOT(M8+M9=0),SUM(M8:M9),0)+IF(NOT(M10=0),M10/3,0))","v":""},{"$f":"IF(AND(N8=0,N9=0,N10=0),\"\",IF(NOT(N8+N9=0),SUM(N8:N9),0)+IF(NOT(N10=0),N10/3,0))","v":""}]
[]
[null,null,"Liées au travail"]
[null,null,"Salaire mensuel",null,null,null,null,null,null,"Cliquez sur LA flèche de LA ligne destinatrice du \"Copier / Coller\" !"]
[null,null,"BIC, BNC, bénéfice agricole / 12 mois",null,null,"",""]
[null,null,"Indemnités de stage"]
[null,null,"Liées au traitement social du chômage"]
[null,null,"Indemnités de chômage"]
[null,null,"Mesure en faveur de l'emploi             (préciser) :"]
[null,null,"Autres                                             (préciser) :"]
[null,null,"Liées aux transferts sociaux"]
[null,null,"Revenu de Solidarité Active"]
[null,null,"Indemnités de Sécurité sociale      Montant/jour :"]
[null,null,"Complément de salaire"]
[null,null,"Pension d'invalidité"]
[null,null,"Rente accident du travail"]
[null,null,"Allocation veuvage"]
[null,null,"Avantage vieillesse principal"]
[null,null,"                                complémentaire"]
[null,null,"                                reversion"]
[null,null,"Allocation aux adultes handicapés et major."]
[null,null,"Bourses d'études (si demandeur étudiant)"]
[null,null,"Liées aux prestations familiales"]
[null,null,"Allocations familiales"]
[null,null,"Complément familial "]
[null,null,"Allocation de base"]
[null,null,"Complément de libre choix d'activité"]
[null,null,"Complément de libre choix de mode de garde ou d'aide à la famille pour l'emploi des assistantes maternelles ou AGED"]
[null,null,"Allocation de soutien familial"]
[null,null,"Allocation journalière de présence parentale"]
[null,null,"Liées à la participation des personnes vivant au foyer (étudiants, enfants majeurs, autres personnes hébergées,…)"]
[null,null,"Montant des revenus (salaire, bourses d'études supérieures...)"]
[null,null,"Participation prise en compte 1/3 des revenus  =>",null,null,{"$f":"F42/3","v":0},{"$f":"G42/3","v":0},{"$f":"H42/3","v":0}]
[null,null,"Autres"]
[null,null,"Pension alimentaire - Prestation compensatoire"]
[null,null,"Revenus fonciers - Revenus locatifs"]
[null,null,"Total des ressources",null,null,{"$f":"SUM(F14:F40)+SUM(F43:F46)","v":0},{"$f":"SUM(G14:G40)+SUM(G43:G46)","v":0},{"$f":"SUM(H14:H40)+SUM(H43:H46)","v":0}]
[]
[null,"Pour information (mais non intégrées au revenu pris en compte dans le calcul du Revenu par Unité de Consommation) :"]
[null,null,"Allocation Logement/Aide Personnalisée au Logement"]
[null,null,"Allocation Education Enfant Handicapé"]
[null,null,"APA, ACTP et PCH *"]
[null,null,"Autre allocation de frais de garde (CCAS, Employeur…)"]
[null,null,"Autre indemnité perçue ce mois (allocation de Rentrée Scolaire, prime naissance ou adoption, licenciement …à préciser dans l'avis motivé)"]
[null,"* Allocation Personnalisée à l'Autonomie; Allocation Compensatrice Tierce Personne; Prestation de Compensation du Handicap"]
[]
[]
[]
[]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"Ménage!M48","v":"Version de novembre 2015"},"Page 2/4"]

{"sheet":"Charg.","index":4,"n_rows":49,"n_cols":7,"rows_kept":49,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[20,2,20,4],[21,2,21,4],[22,2,22,4],[28,2,28,4],[33,2,33,4],[24,1,24,6],[23,2,23,4],[1,3,1,4],[16,2,16,4],[17,2,17,4],[18,2,18,4],[19,2,19,4],[4,1,4,5],[15,2,15,4],[11,2,11,4],[6,2,6,4],[14,2,14,4],[7,1,7,6],[9,2,9,4],[12,2,12,4],[13,2,13,4],[44,2,44,4],[42,2,42,4],[43,2,43,4],[25,2,25,4],[29,2,29,4],[30,2,30,4],[31,2,31,4],[39,2,39,4],[35,2,35,4],[37,2,37,4],[32,2,32,4],[36,2,36,4],[38,2,38,4]]}
[]
[null,"Relevé de situation de :",null,{"$f":" CONCATENATE(IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D25)),Ménage!D25,\"\"),\" \",IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F25)),Ménage!F25,\"\"),\"   \",IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D26)),Ménage!D26,\"\"),\" \",IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F26)),Ménage!F26,\"\"),\" \")","v":"      "},null,"En date du :",{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!J4)),Ménage!J4,IF(NOT(ISBLANK(Ménage!J2)),Ménage!J2,\"\"))","v":""}]
[]
[]
[null,"Charges mensualisées (charges annuelles / 12 mois)"]
[]
[null,null,"Nature",null,null,"Charges actuelles","Charges \n prévisionnelles \n(uniquement pour FSL accès, accord de principe ou changement de situation)"]
[null,"Charges liées au logement"]
[null,null,"Loyer ou mensualité d'accession; si mens. d'accession date de fin :"]
[null,null,"Charges locatives ou de copropriété hors fluides (hors chauffage, eau, gaz…)"]
[null,null," - AL ou APL (report de la page Ressources)",null,null,{"$f":"Ress.!G50","v":0},{"$f":"Ress.!H50","v":0}]
[null,null,"Loyer ou mensualité d'accession + Charges - AL ou APL (LR)",null,null,{"$f":"F9+F10-Ress.!G50","v":0},{"$f":"G9+G10-Ress.!H50","v":0}]
[null,null,"Charges locatives forfaitaires (47,82 € + 10,82 € *Nb. Enf. ou autres)",null,null,{"$f":"IF(ISBLANK(F9),0,47.82+(COUNTA(Ménage!D28:F44)-COUNTA(Ménage!#REF!))*10.82)","v":0},{"$f":"IF(ISBLANK(G9),0,47.82+COUNTA(Ménage!D28:F44)*10.82)","v":0}]
[null,null,"Loyer ou mensualité d'accession + Ch.forf. - AL ou APL (LRF)",null,null,{"$f":"IF(AND(ISBLANK(F9),ISBLANK(F10)),0,F9+F13-Ress.!G50)","v":0},{"$f":"IF(AND(ISBLANK(G9),ISBLANK(G10)),0,G9+G13-Ress.!H50)","v":0}]
[null,null,"Charges d'électricité"]
[null,null,"Charges de gaz"]
[null,null,"Autre charge de chauffage (bois, fuel…)"]
[null,null,"Eau"]
[null,null,"Frais de Téléphone (fixe, mobile, forfait internet)"]
[null,null,"Assurance logement et responsabilité civile"]
[null,null,"Taxe foncière"]
[null,null,"Taxe d'habitation et redevance TV"]
[null,null,"Taxe ordures ménagères"]
[null,null,"TOTAL DES CHARGES LIEES AU LOGEMENT",null,null,{"$f":"F12+SUM(F15:F23)","v":0},{"$f":"G12+SUM(G15:G23)","v":0}]
[null,"Autres charges "]
[null,null,"Assurances"]
[null,null,"   Voiture(s)"]
[null,null,"   Deux roues"]
[null,null,"   Mutuelle"]
[null,null,"Impôts sur le revenu"]
[null,null,"Pension alimentaire - Prestation compensatoire"]
[null,null,"Frais de garde "]
[null,null," - Aides (Compl. libre choix mode de g. et/ou AFEAMA, AGED, CCAS, Employ...)",null,null,{"$f":"Ress.!G38+Ress.!G53","v":0},{"$f":"Ress.!H38+Ress.!H53","v":0}]
[null,null,"Frais de garde résiduels (A titre indicatif ! Non pris en compte dans C1 et CP)",null,null,{"$f":"F32-F33","v":0},{"$f":"G32-G33","v":0}]
[null,null,"Frais d'activités des enfants"]
[null,null,"Frais de scolarité (bourses déduites)"]
[null,null,"Frais de cantine (bourses déduites)"]
[null,null,"Frais de transport"]
[null,null,"Location de garage, aire de stationnement*"]
[null,null,"Total des charges ",null,null,{"$f":"SUM(F24:F32)+SUM(F35:F39)","v":0},{"$f":"SUM(G24:G32)+SUM(G35:G39)","v":0}]
[]
[null,null,"Pour information (mais non intégré aux charges prises en compte dans le calcul de la moyenne économique) :"]
[null,null,"Charges liées au handicap"]
[null,null,"Assurance vie"]
[null,null,"Divers abonnements (satellite, câble…)"]
[null,null,"Autres"]
[null,"* les locataires HLM (hors Sociétés d'Economie Mixte) peuvent depuis 1998 donner dédite de la location de leur garage/aire de stationnement sans incidence sur le bail de leur logement."]
[]
[null,null,null,null,null,{"$f":"Ménage!M48","v":"Version de novembre 2015"},"Page 3/4"]

{"sheet":"Créd. det. rat.","index":5,"n_rows":58,"n_cols":10,"rows_kept":58,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[40,7,40,8],[1,3,1,7],[8,6,8,8],[7,1,7,9],[10,1,10,2],[10,3,10,4],[11,1,11,2],[11,3,11,4],[8,1,9,2],[8,3,9,3],[8,5,9,5],[8,9,9,9],[12,1,12,2],[31,6,31,9],[36,1,36,9],[33,1,33,3],[34,1,34,3],[35,1,35,9],[33,6,33,9],[32,6,32,9],[31,1,31,3],[32,1,32,3],[17,1,17,2],[18,1,18,2],[18,3,18,4],[19,1,19,7],[13,1,13,2],[14,1,14,2],[15,1,15,2],[16,1,16,2],[27,1,27,3],[25,1,25,9],[29,1,29,3],[30,1,30,3],[26,1,26,3],[26,6,26,9],[27,6,27,9],[28,1,28,3],[28,6,28,9],[29,6,29,9],[30,6,30,9],[42,7,42,8],[43,7,43,8],[54,1,54,3],[50,1,50,3],[37,1,37,2],[38,1,38,2],[39,1,39,2],[40,1,40,2],[41,1,41,2],[42,1,42,2],[46,1,46,3],[43,1,43,2],[41,7,41,8],[37,7,37,8],[38,7,38,8],[39,7,39,8]]}
[]
[null,"Relevé de situation de :",null,{"$f":" CONCATENATE(IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D25)),Ménage!D25,\"\"),\" \",IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F25)),Ménage!F25,\"\"),\"   \",IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D26)),Ménage!D26,\"\"),\" \",IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F26)),Ménage!F26,\"\"),\" \")","v":"      "},null,null,null,null,"En date du :",{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!J4)),Ménage!J4,IF(NOT(ISBLANK(Ménage!J2)),Ménage!J2,\"\"))","v":""}]
[]
[]
[]
[null,null,null,null,null,"Crédits, dettes et ratios"]
[]
[null,"Crédits, prêts sociaux mensualisés, dettes  en cours de remboursement"]
[null,"Organismes\nprêteurs ou créanciers",null,"Objet",null,"Montant global de l'emprunt ou de la dette","Echéancier                ",null,null,"Remboursement mensuel"]
[null,null,null,null,null,null,"Début","Fin","Montant du solde"]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,"Total des remboursements mensuels en cours (C2)",null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(J11:J19)","v":0}]
[]
[null,null,"Total des charges et crédits mensualisés (C1+C2)=C3",null,null,null,null,null,null,{"$f":"Charges_actuelles+Crédits_et_dettes_de_base","v":0}]
[]
[null,null,null,null,null,"Taux d'endettement",null,"(C2/R) en %",null,{"$f":"IF(OR(ISBLANK(Ressources_actuelles),Ressources_actuelles=0),\"\",Crédits_et_dettes_de_base/Ressources_actuelles)","v":""}]
[]
[null,"Autres dettes "]
[null,"Nature",null,null,"Montant\nglobal","Montant global restant dû","Procédure en cours"]
[null,null,null,null,null,null,"       "]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,"Total",null,null,null,{"$f":"SUM(F28:F34)","v":0}]
[]
[null,"Demandes d'aides financières faites depuis un an (de date à date)"]
[null,"Organismes",null,"Date de \nsaisine","Destination \nde l'aide","Montant accordé \net nature de l'aide","Refus","Motif \ndu refus",null,"Demande \nen cours"]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,null,null,null,null,"Actuel",null,null,null,"Prévisionnel (1)"]
[null,"RUC (Revenu par Unité de Consom.) :",null,null,null,{"$f":"IF(OR(ISBLANK(UC),UC=\"\"),\"\",Ressources_actuelles/UC)","v":""},null,null,null,{"$f":"IF(OR(ISBLANK(UC),UC=\"\"),\"\",Ressources_prévisionnelles/UC)","v":""}]
[]
[null,"Moyenne économique…"]
[null,"ME 1 avec charges courantes :",null,null,null,{"$f":"IF(OR(ISBLANK(UC),UC=\"\"),\"\",(Ressources_actuelles-Charges_actuelles)/UC)","v":""},null,null,null,{"$f":"IF(OR(ISBLANK(UC),UC=\"\"),\"\",(Ressources_prévisionnelles-Charges_prévisionnelles)/UC)","v":""}]
[null,"ME 2 avec charges courantes et\nremboursements en cours :",null,null,null,{"$f":"IF(OR(ISBLANK(UC),UC=\"\"),\"\",((Ressources_actuelles-Charges_et_crédits_actuels)/UC))","v":""},null,null,null,{"$f":"IF(OR(ISBLANK(UC),UC=\"\"),\"\",(Ressources_prévisionnelles-Charges_prévisionnelles-Crédits_et_dettes_de_base)/UC)","v":""}]
[]
[null,"(1)","NB Le prévisionnel est calculé sur la base des ressources et charges prévisionnelles et de l'UC réelle."]
[]
[null,"Signature de l'instructeur :"]
[]
[null,null,null,null,"                                 €"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"Ménage!M48","v":"Version de novembre 2015"},"Page 4/4"]

{"sheet":"Fiche log.","index":6,"n_rows":82,"n_cols":18,"rows_kept":82,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[70,13,70,15],[33,1,33,2],[46,1,46,5],[46,6,46,9],[46,10,46,15],[45,1,45,5],[45,6,45,9],[45,10,45,15],[53,1,53,5],[53,10,53,15],[53,6,53,9],[56,8,56,10],[49,1,49,2],[47,1,47,5],[47,6,47,9],[47,10,47,15],[49,6,51,9],[49,10,51,15],[2,5,2,11],[43,1,43,12],[5,1,5,15],[7,1,7,12],[13,13,13,14],[15,13,15,14],[38,7,38,8],[40,7,40,8]]}
[]
[]
[null,null,null,null,"Relevé de situation de : ",{"$f":" CONCATENATE(IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D25)),Ménage!D25,\"\"),\" \",IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F25)),Ménage!F25,\"\"),\"   \",IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D26)),Ménage!D26,\"\"),\" \",IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F26)),Ménage!F26,\"\"),\" \")","v":"      "}]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"En date du :",{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!J4)),Ménage!J4,IF(NOT(ISBLANK(Ménage!J2)),Ménage!J2,\"\"))","v":""}]
[null,"Fiche logement"]
[]
[null,"A compléter pour tout type de demande   * Pour les demandes de FSL accès ce sont les renseignements sur le logement quitté qui seront portés sur cette fiche"]
[]
[null,"Logement :",null,null,null,null,"Occupé depuis le :",null,null,"Collectif :",null,"Individuel :",null,null,{"$f":" IF(AND(NOT(ISBLANK(K10)),NOT(ISBLANK(M10))),\"Un seul choix possible !\",\"\")","v":""}]
[]
[]
[]
[null,"Type :",null,null,null,"T1",null,"T2",null,"T3",null,"T4",null,"Mobilhome"]
[]
[null,{"$f":"IF(COUNTA(G14,I14,K14,M14,P14,G16,P16,K16,I16)>1,\"Un seul choix !\",\"\")","v":""},null,null,null,"T5",null,"T6",null,"T7",null,null,null,"Caravane"]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Hotel"]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Squat"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(COUNTA(G22,I22,K22)>1,\"   Un seul choix !\",\"\")","v":""}]
[null,"Statut d'occupation :",null,null,null,"Propriétaire",null,"Locataire",null,"Hébergé"]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,"Public",null,"Par un tiers"]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,"Privé",null,"En foyer",null,{"$f":"IF(COUNTA(K24,K26,K28)>1,\"Un seul choix !\",\"\")","v":""}]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(COUNTA(I24,I26)>1,\"Un seul choix !\",\"\")","v":""},"En ALT"]
[]
[null,"Type de chauffage :",null,"Collectif    ",null,null,null,"Individuel",null,"Elec",null,"Fuel",null,"Autre"]
[]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(COUNTA(E30,I30)>1,\"??!\",\"\")","v":""},null,null,"Gaz",null,"Bois"]
[]
[null,"Production eau chaude :  ",null,"Collective    ",null,null,null,"Individuelle",null,"Elec",null,"Fuel",null,"Gaz"]
[]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,"Diagnostic de performance énergétique (A à G) : "]
[]
[null,null,null,null,null,null,null," Envisagé",null,"Oui",null,"Non",null,{"$f":"IF(COUNTA(K39,M39)>1,\"Un seul choix !\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,"Diagnostic technique habitat  :",null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(K39=\"X\",K41=\"X\"),\"Impossible !\",\"\")","v":""},null,{"$f":"IF(AND(M39=\"X\",M41=\"X\"),\"Impossible !\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,"(PACT Loire ou PACT du Roannais)"," Réalisé",null,"Oui",null,"Non",null,{"$f":"IF(COUNTA(K41,M41)>1,\"Un seul choix !\",\"\")","v":""}]
[]
[]
[null,"A compléter uniquement pour les demandes F.S.L. Accès"]
[]
[null,"Tableau de report automatique ou manuscrit",null,null,null,null,"Logement actuel ou antérieur",null,null,null,"Logement futur"]
[null,"Loyer ou mensualité* hors charges",null,null,null,null,{"$f":"Charg.!F9","v":0},null,null,null,{"$f":"Charg.!G9","v":0}]
[null," + Charges locatives ou de copropriété hors fluides (hors chauffage, eau, gaz…)",null,null,null,null,{"$f":"Charg.!F10","v":0},null,null,null,{"$f":"Charg.!G10","v":0}]
[]
[null," -  Prestation logement :  ",null,"A.P.L",null,null,{"$f":"Ress.!G50","v":0},null,null,null,{"$f":"Ress.!H50","v":0}]
[]
[null,null,null," ou A.L"]
[]
[null,"Coût résiduel Logement (CrL)",null,null,null,null,{"$f":"G47+G48-G50","v":0},null,null,null,{"$f":"K47+K48-K50","v":0}]
[]
[null,"Si Accès :"]
[null,"Demande de logement social : ",null,null,null,"Oui",null,"N° unique :",null,null,null,"Non",null,null,null,null,null,{"$f":"IF(COUNTA(M57,G57)>1,\"Un seul choix !\",\"\")","v":""}]
[]
[null,"Passage en CLT :",null,null,null,"Oui",null,"Non",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(COUNTA(I59,G59)>1,\"    Un seul choix !\",\"\")","v":""},{"$f":"IF(COUNTA(I59,G59)>1,\"Un seul choix !\",\"\")","v":""}]
[]
[null,"Relogement issu :",null,"de la CLT",null,null,null,null,null,"de la Commission de médiation",null,null,null,{"$f":"IF(COUNTA(E61,K61)>1,\"   Un seul choix !\",\"\")","v":""}]
[]
[null,"Double loyer :      Oui",null,null,null,null,null,null,null,null,"Montant (loyer et charges du logement quitté)",null,null,"Non",null,null,{"$f":"IF(COUNTA(C63,O63)>1,\"     Un seul choix !\",\"\")","v":""},{"$f":"IF(COUNTA(C63,O63)>1,\"Un seul choix !\",\"\")","v":""}]
[]
[null,"Récupération du dépôt de garantie du logement précédent :",null,null,null,null,null,null,null,"Oui",null,null,"Montant :"]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(COUNTA(K65,K67)>1,\"Un seul choix !\",\"\")","v":""},"Non",null,"  Préciser le motif dans l'avis motivé"]
[]
[null,"Taux d'effort Logement :"]
[]
[null,"Coût résiduel Logement / Revenus",null,null,null,null,null,null,"Logement actuel ou antérieur :",{"$f":"IF(NOT(Ressources_actuelles=0),Cout_Log_résiduel_actuel/Ressources_actuelles,\"\")","v":""},null,null,"Logement futur :",{"$f":"IF(NOT(Ressources_prévisionnelles=0),Cout_Log_résiduel_prév/Ressources_prévisionnelles,\"\")","v":""}]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"Ménage!M48","v":"Version de novembre 2015"}]

{"sheet":"FSL","index":7,"n_rows":127,"n_cols":27,"rows_kept":127,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[59,8,59,10],[59,11,59,18],[51,9,51,16],[7,21,7,25],[18,9,18,11],[9,17,18,26],[42,1,46,26],[29,7,29,9],[29,17,29,19],[20,14,20,26],[21,14,21,26],[22,14,22,16],[22,17,22,26],[37,14,37,16],[21,4,21,10],[20,4,20,10],[57,8,57,18],[58,8,58,18],[123,7,123,11],[26,1,27,26],[48,7,48,11],[66,11,66,15],[66,16,66,20],[67,11,67,15],[51,20,51,26],[53,10,53,18],[53,19,53,26],[55,8,55,19],[70,11,70,15],[119,2,121,25],[83,1,83,26],[86,9,86,16],[86,20,86,26],[61,5,61,8],[89,2,116,25],[75,11,75,15],[68,11,68,15],[68,16,68,20],[69,11,69,15],[69,16,69,20],[68,6,68,10],[69,6,69,10],[70,16,70,20],[71,11,71,15],[81,1,81,5],[81,6,81,10],[77,1,77,10],[77,11,77,15],[76,1,76,5],[66,1,66,5],[67,1,71,5],[72,1,75,5],[70,6,70,10],[79,16,79,18],[77,16,77,20],[72,11,72,15],[76,6,76,10],[75,6,75,10],[73,16,73,20],[76,16,76,20],[76,11,76,15],[67,16,67,20],[71,16,71,20],[67,6,67,10],[66,6,66,10],[75,16,75,20],[72,16,72,20],[71,6,71,10],[72,6,72,10],[74,11,74,15],[74,16,74,20],[74,6,74,10],[73,6,73,10],[73,11,73,15]]}
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"DEMANDE D'AIDE "]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"DANS LE CADRE DU LOGEMENT"]
[null,null,null,null,null,null,null,"1ère demande",null,null,null,null,null,"Renouvellement"]
[]
[]
[null,null,"Accord de principe",null,null,null,null,null,null,null,"FSL Accès",null,null,null,null,null,null,"Cadre administratif"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"N° IODAS :"]
[null,null,"FSL Impayés :",null,null,null,null,null,null,null,"Dette locative",null,null,null,"Energie"]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Eau",null,null,null,"Téléphone"]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"FALPO ( Fonds d'aide aux locat. et propr. occupants )"]
[]
[null,null,null,"ASLL"]
[]
[{"$f":"'Créd. det. rat.'!F47","v":""}]
[]
[null,"Demandeur :",null,null,null,null,null,null,"M. / Mme :"]
[]
[null,null,null,"Nom :",{"$f":"IF(ISBLANK(J19),\"\",IF(J19=\"Monsieur\",IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D25)),Ménage!D25,\"\"),IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D26)),Ménage!D26,\"\")))","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,"Adresse :",{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!I11)),Ménage!I11,\"\")","v":""}]
[null,null,null,"Prénom :",{"$f":"IF(ISBLANK(J19),\"\",IF(J19=\"Monsieur\",IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F25)),Ménage!F25,\"\"),IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F26)),Ménage!F26,\"\")))","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!I12)),Ménage!I12,\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"CP / Com.",{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!I13)),Ménage!I13,\"\")","v":""},null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!L13)),Ménage!L13,\"\")","v":""}]
[]
[]
[null,"Négociation d'un échéancier avec le créancier ? (O/N)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Si NON, pourquoi ?"]
[]
[]
[]
[null,"Je sollicite une aide de",null,null,null,null,null,null,null,null,"et je participe à hauteur de"]
[]
[null,"Je m’engage à payer le solde de ma dette non prise en charge par le Fonds de Solidarité Logement"]
[]
[null,"Je certifie :"]
[null,null,null,"1)",null,"l’exactitude des informations portées dans cette demande et dans les documents joints, "]
[null,null,"et :","2)",null,"ne pas avoir déposé de dossier de surendettement auprès de la Banque de France."]
[null,null,null,"ou",null,"avoir déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France."]
[null,null,null,null,null,null,null,null," Date de recevabilité :"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Procédure de rétablissement personnel"]
[null,null,null,"3)",null,"ne pas bénéficier d'une mesure de protection juridique"]
[null,null,null,"ou ",null,"bénéficier d'une mesure de protection juridique",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Laquelle :"]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,"Date de la demande :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Signature du demandeur :"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Page 1/3"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Demande d'aide dans le cadre du logement (suite…)"]
[null,"Rappel demandeur",null,null,null,null,null,null,"Nom :",{"$f":"E21","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,null," Prénom :",{"$f":"E22","v":""}]
[]
[null,"Nom, prénom de l’instructeur :",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!C11)),Ménage!C11,\"\")","v":""}]
[]
[null,"Association ou service :",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!C13)),Ménage!C13,\"\")","v":""}]
[]
[null,"Coordonnées précises :",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!C15)),Ménage!C15,\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!C16)),Ménage!C16,\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!C17)),Ménage!C17,\"\")","v":""},null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!E17)),Ménage!E17,\"\")","v":""}]
[]
[null,"Téléphone : ",null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D19)),Ménage!D19,\"\")","v":""}]
[]
[]
[null,null,null,null,null,null,"Récapitulatif des montants demandés"]
[]
[null,"FSL",null,null,null,null,"Objet",null,null,null,null,"Aide financière",null,null,null,null,"Prêt"]
[null,"Accès",null,null,null,null,"Dépôt de garantie"]
[null,null,null,null,null,null,"Frais d'agence"]
[null,null,null,null,null,null,"1er mois"]
[null,null,null,null,null,null,"Frais d'installation"]
[null,null,null,null,null,null,"Cautionnement *",null,null,null,null,"Montant garanti :"]
[null,"Impayés",null,null,null,null,"Loyer et charges"]
[null,null,null,null,null,null,"Energie"]
[null,null,null,null,null,null,"Eau"]
[null,null,null,null,null,null,"Téléphone"]
[null,"Réaménagement",null,null,null,null,"Dépôt de garantie"]
[null,"Totaux ( * hors cautionnement)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(L68:P77)","v":0},null,null,null,null,{"$f":"SUM(Q68:U71)+SUM(Q73:U76)","v":0}]
[]
[null,"Capacité de remboursement mensuelle en cas de prêt"]
[null,null,null,"Montant ?",null,null,null,{"$f":"IF(AND(NOT(B80=\"Attente de droit...\"),NOT(ISBLANK(M80))),\"Choix incompatibles !\",\"\")","v":""}]
[null,"FALPO"]
[]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Page 2/3"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Demande d'aide dans le cadre du logement (suite et fin)"]
[null,"Rappel demandeur",null,null,null,null,null,"Nom :",null,{"$f":"E21","v":""},null,null,null,null,null,null,null," Prénom :",null,null,{"$f":"E22","v":""}]
[]
[null,null,null,null,"Exposé de la situation motivant la demande et plan d’aide"]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,null,"Avis de l'instructeur :"]
[]
[]
[]
[]
[null,"Date de la demande :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Signature de l’instructeur : "]
[]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"Ménage!M48","v":"Version de novembre 2015"},null,null,null,null,null,null,"Page 3/3"]

{"sheet":"FSL Accès","index":8,"n_rows":139,"n_cols":34,"rows_kept":139,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[48,28,48,33],[37,15,37,16],[23,7,23,16],[35,26,35,27],[35,23,35,24],[35,17,35,18],[25,15,25,18],[8,5,8,7],[8,10,8,15],[8,19,8,24],[46,15,46,19],[23,4,23,6],[17,5,17,8],[45,15,45,19],[44,15,44,19],[43,15,43,19],[27,15,27,18],[22,29,22,33],[17,11,17,21],[22,4,22,16],[63,4,63,12],[63,18,63,23],[21,4,21,16],[23,29,23,33],[21,29,21,33],[43,32,43,33],[39,12,39,13],[39,19,39,29],[25,6,25,9],[35,20,35,21],[61,4,61,12],[61,18,61,23],[45,32,45,33],[12,28,12,33],[14,5,14,21],[15,5,15,21],[15,28,15,33],[12,5,12,21]]}
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"FONDS SOLIDARITE LOGEMENT de la LOIRE"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"FICHE COMPLEMENTAIRE - ACCES AU LOGEMENT"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Cet imprimé, rempli et signé par le bailleur, sera joint à la demande d’aide FSL."]
[]
[]
[null,"IDENTIFICATION DU DEMANDEUR"]
[]
[null,null,null,null,"M. / Mme :",null,null,null,null,"Nom :",{"$f":"IF(ISBLANK(F9),\"\",IF(F9=\"Monsieur\",IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D25)),Ménage!D25,\"\"),IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D26)),Ménage!D26,\"\")))","v":""},null,null,null,null,null,null,null,"Prénom :",{"$f":"IF(ISBLANK(F9),\"\",IF(F9=\"Monsieur\",IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F25)),Ménage!F25,\"\"),IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F26)),Ménage!F26,\"\")))","v":""}]
[]
[null,"RAISON SOCIALE DU BAILLEUR"]
[]
[null,null,null,null,"Dénomination",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Téléphone"]
[]
[null,null,null,null,"Adresse"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Fax"]
[]
[null,null,null,null,"CP",null,null,null,null,null,"Com."]
[]
[null,"LOGEMENT POUR LEQUEL L’INTERVENTION DU FSL EST SOLLICITEE"]
[]
[null,null,null,"Adresse",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Date de signature du contrat de bail :"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Date prévue d’entrée dans les lieux :"]
[null,null,null,"CP / Com.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Type de logement (T1, T2, T3…) :"]
[]
[null,null,null,null,null,"Montant du loyer :",null,null,null,null,null,null,null,null,"Charges totales :",null,null,null,null,null,null,"Public",null,null,null,"Indiv.",null,null,null,null,null,null,"Ancien (+ 15 ans)"]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Charges hors fluides (hors chauffage, eau, gaz…)",null,null,null,null,null,null,"ou Privé",null,null,null,"ou Coll.",null,null,null,null,null,null,"ou Récent (- 15 ans)"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(COUNTA(W26,W28)>1,\"Un seul choix !\",\"\")","v":""},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(COUNTA(AA26,AA28)>1,\"Un seul choix !\",\"\")","v":""},null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(COUNTA(AH26,AH28)>1,\"Un seul choix !\",\"\")","v":""}]
[null,"Le logement ouvre droit à :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"l’Aide Personnalisée au Logement (APL)",null,null,"ou ",null,null,null,null,null,null,null," l'Allocation logement (AL)"]
[]
[null,"Les charges comprennent :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"le chauffage et l'eau",null,"ou ",null,null,null,"le chauffage",null,"ou ",null,"l'eau",null,null,{"$f":"IF(COUNTA(P32,V32,Z32)>1,\"Un seul choix !\",\"\")","v":""}]
[]
[null,"Type de chauffage : ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Collectif"]
[]
[null,null,null,null,null,{"$f":"IF(COUNTA(M36,M34)>1,\"Un seul choix !\",\"\")","v":""},null,null,null,null,null,"Individuel",null,null,null,"Elec.",null,"Fuel",null,null,"Gaz",null,null,"Bois",null,null,"Autre"]
[]
[null,"Diagnostic de performance énergétique (A à G) :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null," (joindre la copie du DPE)"]
[]
[null,"S’agit-il d’un logement réservé ? (O/N)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Si oui, lequel :"]
[]
[null,"FRAIS DEMANDES A L’ENTREE DANS LES LIEUX"]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Frais d’agence",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Un versement a-t-il déjà été fait ? (O/N)"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Dépôt de garantie"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1er mois de loyer (au prorata du nombre de jours)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Un garant est-il prévu ? (O/N)"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"TOTAL DEMANDE",{"$f":"IF(SUM(P44:S46)=0,\"\",SUM(P44:S46))","v":""}]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"En cas de mutation, montant du dépôt de garantie transféré ou rendu :"]
[]
[null,"En signant ce document, je m’engage en tant que bailleur ou son représentant :"]
[null,"Ø à louer un logement conforme aux critères de décence tels qu’ils sont définis par le décret n° 2002-120"]
[null," du 30 janvier 2002 (voir 2ème page)."]
[]
[null,"Ø à ne pas solliciter directement auprès du locataire le montant des frais afférents à l’accès au logement "]
[null,"jusqu’à ce que la commission ait statué."]
[]
[null,"Ø à recevoir directement les sommes versées par le FSL au nom du locataire"]
[]
[null,"Ø à recevoir l’Allocation Logement en tiers payant.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Signature :"]
[]
[null,"A :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Le :"]
[]
[null,"Nom :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Prénom :"]
[]
["â En cas de fausse déclaration, le Département se réserve le droit de poursuite du bailleur au titre de l’article 313-1 du Code pénal."]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"Ménage!M48","v":"Version de novembre 2015"},null,null,null,null,null,null,null,null,"Page 1/2"]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"FONDS SOLIDARITE LOGEMENT de la LOIRE"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"FICHE COMPLEMENTAIRE - ACCES AU LOGEMENT"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"LES PRINCIPAUX CRITERES DE DECENCE DU LOGEMENT"]
[]
[null,"Extrait de l’article 6 de la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs, modifié par la Loi"]
[]
[null," n°2005-157 du 23 février 2005 :"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"« Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte "]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"conforme à l'usage d'habitation. »"]
[]
[null,"Conditions relatives à la sécurité et à la santé"]
[]
[null,"Ø bon état du gros œuvre, de la couverture, des escaliers, balcons,","bon état du gros œuvre, de la couverture, des escaliers, balcons,"]
[null,"Ø bon état du gros œuvre, de la couverture, des escaliers, balcons,","état et nature des canalisations, revêtement ne présentant pas de risque pour la santé "]
[null,null,"(absence de plomb, amiante notamment),"]
[null,"Ø bon état du gros œuvre, de la couverture, des escaliers, balcons,","conformité aux normes de sécurité et bon usage des branchements de gaz, électricité,"]
[null,null," chauffage, eau chaude,"]
[null,"Ø bon état du gros œuvre, de la couverture, des escaliers, balcons,","ventilation et éclairement naturels suffisants."]
[]
[null,"Eléments d’équipements et de confort"]
[]
[null,"Ø bon état du gros œuvre, de la couverture, des escaliers, balcons,","installation complète permettant un chauffage normal,"]
[null,"Ø bon état du gros œuvre, de la couverture, des escaliers, balcons,","installation d’eau potable et d’évacuation des eaux usées correctes,"]
[null,"Ø bon état du gros œuvre, de la couverture, des escaliers, balcons,","cuisine ou coin cuisine avec évier et eau froide/eau chaude,"]
[null,"Ø bon état du gros œuvre, de la couverture, des escaliers, balcons,","installation sanitaire intérieurs au logement comprenant un WC et un équipement "]
[null,null,"de toilette comportant douche ou baignoire avec eau froide/eau chaude,"]
[null,"Ø bon état du gros œuvre, de la couverture, des escaliers, balcons,","Nota : pour les logements d’une seule pièce, l’installation sanitaire peut se limiter à un"]
[null,null,"WC extérieur au logement mais situé dans le même bâtiment et facilement accessible,"]
[null,"Ø bon état du gros œuvre, de la couverture, des escaliers, balcons,","Réseau électrique suffisant pour l’éclairage et le fonctionnement des appareils ménagers courants."]
[]
[null,"Le logement doit comporter au moins un pièce ayant :"]
[]
[null,"Ø bon état du gros œuvre, de la couverture, des escaliers, balcons,","soit une surface habitable d’au moins 9 m² et 2.20 m de hauteur sous plafond,"]
[null,"Ø bon état du gros œuvre, de la couverture, des escaliers, balcons,","soit un volume habitable d’au moins 20 m4"]
[]
[null,"Le logement ne doit pas faire l’objet d’un arrêté de péril ou d’insalubrité."]
[]
[null,"! ! ! Les conséquences d’un logement non-décent ! ! !"]
[]
[null,"â Le logement indécent n’ouvre pas de droit à l’aide au logement sauf dérogation."]
[null,null,"En ce cas, le versement est limité dans le temps et le propriétaire ne peut recevoir directement"]
[null,null,"l’aide au logement."]
[]
[]
["â En cas de fausse déclaration, le Département se réserve le droit de poursuite du bailleur au titre de l’article 313-1 du Code pénal."]
[]
[null,"â Un guide plus complet est disponible sur",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"www.pdald42.fr"]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"Ménage!M48","v":"Version de novembre 2015"},null,null,null,null,null,null,null,"Page 2/2"]

{"sheet":"FSL Maint.","index":9,"n_rows":110,"n_cols":34,"rows_kept":110,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[61,11,61,18],[61,22,61,28],[43,16,43,21],[54,21,54,26],[55,21,55,26],[50,1,51,30],[47,8,47,9],[45,6,45,30],[43,25,43,27],[26,30,27,33],[28,30,28,33],[53,21,53,26],[33,21,33,23],[28,26,28,29],[36,21,36,26],[37,21,37,26],[41,22,41,23],[33,24,33,27],[108,2,108,31],[64,3,87,30],[100,3,100,9],[100,18,100,24],[101,3,101,7],[101,18,101,22],[103,3,103,15],[103,18,103,30],[6,5,6,7],[6,10,6,15],[13,5,13,17],[8,5,8,17],[9,5,9,17],[10,5,10,7],[10,8,10,17],[24,9,24,11],[21,16,21,17],[22,16,22,17],[26,9,27,12],[12,6,12,17],[14,5,14,17],[15,5,15,7],[15,8,15,17],[16,14,16,17],[20,9,20,11],[19,9,19,14],[16,5,16,8],[26,5,27,8],[6,19,6,24],[24,20,24,25],[30,18,30,19],[31,18,31,19],[28,18,28,21],[28,22,28,25],[20,22,20,24],[26,18,27,21],[26,22,27,25],[28,13,28,17],[26,13,27,17],[43,4,43,9],[39,14,39,17],[47,11,47,15],[47,16,47,28],[26,26,27,29],[26,1,27,4],[28,5,28,8],[28,9,28,12],[28,1,28,4],[33,18,33,19]]}
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"FONDS SOLIDARITE LOGEMENT de la LOIRE"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"FICHE COMPLEMENTAIRE - MAINTIEN DANS LE LOGEMENT"]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Cet imprimé, rempli et signé par le bailleur, sera joint à la demande d’aide FSL."]
[null,"IDENTIFICATION DU DEMANDEUR"]
[null,null,null,null,"M. / Mme :",null,null,null,null,"Nom :",{"$f":"IF(ISBLANK(F7),\"\",IF(F7=\"Monsieur\",IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D25)),Ménage!D25,\"\"),IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D26)),Ménage!D26,\"\")))","v":""},null,null,null,null,null,null,null,"Prénom :",{"$f":"IF(ISBLANK(F7),\"\",IF(F7=\"Monsieur\",IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F25)),Ménage!F25,\"\"),IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F26)),Ménage!F26,\"\")))","v":""}]
[]
[null,null,null,null,"Adresse ",{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!I11)),Ménage!I11,\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!I12)),Ménage!I12,\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,"CP / Com.",{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!I13)),Ménage!I13,\"\")","v":""},null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!L13)),Ménage!L13,\"\")","v":""}]
[null,"RAISON SOCIALE DU BAILLEUR"]
[null,null,null,null,null,"Dénomination"]
[null,null,null,null,"Adresse"]
[]
[null,null,null,null,"CP / Com."]
[null,null,null,null,"Téléphone",null,null,null,null,null,null,null,null,"Fax"]
[]
[null,"RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE LOGEMENT"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Date d’entrée dans les lieux"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Montant mensuel du loyer",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Montant des charges locatives"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Le chauffage est-il compris dans les charges ? (O/N)"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"L'eau est-elle comprise dans les charges ? (O/N)"]
[null,"ETAT  DE L'IMPAYE DE LOYER",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Renseigner les rubriques ci-dessous     ou     Relevé de compte du locataire fourni :"]
[null,"Nombre de mois impayés :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Période concernée :"]
[]
[null,"Loyer",null,null,null," + charges",null,null,null," + Frais  d'huissier",null,null,null," = Total de la dette contractée",null,null,null,null," - Accomptes versés",null,null,null," - Allocations logement",null,null,null," - Aides accordées",null,null,null," = Reste dû à ce jour"]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF((B29+F29+J29)<>0,B29+F29+J29,\"\")","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(N29=\"\",\"\",N29-S29-W29-AA29)","v":""}]
[null,"SITUATION VIS A VIS DU BAILLEUR"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"L'allocation Logement est-elle versée en tiers-payant ? (O/N)"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"S'agit-il d'un premier incident de paiement ? (O/N)"]
[null,"Etat des impayés antérieurs :"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"La famille a-t-elle repris le paiement de son loyer ? (O/N)",null,null,null,{"$f":"IF(S34=\"OUI\",\"depuis :\",\"\")","v":""}]
[]
[null,"ACTIONS ENGAGEES EN VUE DU RECOUVREMENT DE LA DETTE"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Date de signalement de l'impayé à la Caisse d'Allocations Familiales :"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Date de signalement de l'impayé à la C.D.A.P.L :"]
[]
[null,"Droits APL ou AL suspendus ….",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"depuis "]
[]
[null,"Un plan d’apurement ou protocole d’accord (HLM) a-t-il été négocié ? (O/N)"]
[]
[null,null,null,"depuis ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"montant mensuel ",null,null,null,null,null,null,null,null,"durée "]
[]
[null,null,"si non motif :"]
[]
[null,"Y a-t-il un garant ? (O/N)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Si oui lequel ?"]
[]
[null,"Démarches engagées envers lui et résultats obtenus ?[1] :"]
[]
[]
[null,"Etat de la procédure éventuelle :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Dates :"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Commandement de Payer du : "]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Jugement en date du : "]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Commandement de Quitter les lieux le : "]
[]
[null,"[1] Démarche obligatoire avant toute sollicitation du FSL",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"Ménage!M48","v":"Version de novembre 2015"},null,null,null,null,null,null,null,"Page 1/2"]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Fiche complémentaire - Maintien dans le logement (suite et fin)"]
[]
[null,null,null,"Rappel demandeur",null,null,null,null,null,"Nom :",null,{"$f":"K7","v":""},null,null,null,null,null,null,null," Prénom :",null,null,{"$f":"T7","v":""}]
[]
[null,null,null,"AVIS DU BAILLEUR QUANT A L’OPPORTUNITE DE L’INTERVENTION DU FSL :"]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,null,"Le bailleur s’engage, conformément au règlement du Fonds de Solidarité Logement :"]
[null,null,"Ø à suspendre les poursuites à l’encontre du locataire défaillant dès la saisine du FSL."]
[null,null,"Ø à suspendre la procédure d’expulsion locative consécutive à la constitution d’une dette dès lors que la "]
[null,null,null,"Commission a octroyé une aide financière permettant l’apurement de la dette."]
[null,null,"Ø à recevoir l’Allocation Logement en tiers payant si la CSL le demande."]
[]
[null,null,"Le locataire s’engage :"]
[null,null,"Ø à reprendre régulièrement le paiement de la part à charge qui lui incombe."]
[null,null,"La constitution d’une nouvelle dette dans les mois qui suivent l’octroi d’une aide pourrait être de nature à "]
[null,null,"libérer le bailleur de ses engagements."]
[]
[null,null,"A",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"A"]
[null,null,"Le",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Le"]
[null,null,"Nom, prénom du bailleur ou de son représentant",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Nom, prénom du locataire :"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"K7&\" \"&T7","v":" "}]
[null,null,"Signature",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Signature"]
[]
[]
[]
[null,null,"PIECE INDISPENSABLE : R.I.B ou R.I.P. du bailleur"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"Ménage!M48","v":"Version de novembre 2015"},null,null,null,null,null,null,null,null,"Page 2/2"]

{"sheet":"ASLL","index":10,"n_rows":88,"n_cols":28,"rows_kept":88,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[8,18,8,19],[9,18,9,19],[12,21,12,26],[14,4,14,16],[15,4,15,16],[12,5,12,7],[12,11,12,16],[16,4,16,6],[28,1,30,27],[32,1,34,27],[36,1,38,27],[43,0,43,16383],[16,7,16,16],[40,1,42,27],[79,3,79,7],[44,1,46,27],[47,0,47,16383],[48,1,51,27],[55,1,59,27],[60,0,60,16383],[61,1,66,27],[77,12,77,14],[68,1,72,27],[73,24,74,27],[74,10,74,15],[74,18,74,22],[75,10,75,15]]}
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"FONDS SOLIDARITE LOGEMENT de la LOIRE"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"FICHE COMPLEMENTAIRE"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT"]
[]
["COMMISSION SOLIDARITE LOGEMENT : ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Saint-Etienne",null,null,null,null,null,null,"Gier Ondaine Pilat"]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Ondaine",null,null,null,null,null,null,null,"Forez-Montbrison",null,null,null,null,null,null,"Roanne"]
[]
["Assortie d'une demande d'aide financière FSL :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"OUI"]
["(si non, il n'est pas nécessaire de remplir en plus l'avis motivé)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"NON"]
[]
[null,"Demandeur :"]
[null,null,null,null,"M. / Mme :",null,null,null,null,"Nom :",null,{"$f":"IF(ISBLANK(F13),\"\",IF(F13=\"Monsieur\",IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D25)),Ménage!D25,\"\"),IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D26)),Ménage!D26,\"\")))","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,"Prénom :",{"$f":"IF(ISBLANK(F13),\"\",IF(F13=\"Monsieur\",IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F25)),Ménage!F25,\"\"),IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F26)),Ménage!F26,\"\")))","v":""}]
[]
[null,null,null,"Adresse",{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!I11)),Ménage!I11,\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!I12)),Ménage!I12,\"\")","v":""}]
[null,null,null,"CP / Com.",{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!I13)),Ménage!I13,\"\")","v":""},null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!L13)),Ménage!L13,\"\")","v":""}]
[]
[null,"OBJET ET MOTIF DE LA DEMANDE"]
[]
[null,"1- Aide à la recherche",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3- Aide au maintien"]
[]
[null,"2- Aide à l'installation"]
[]
[null,"Date de la visite à domicile :"]
[]
[null,null,"Diagnostic précis de la situation"]
[]
[null,"Situation familiale et administrative :"]
[]
[]
[]
[null,"Situation financière"]
[]
[]
[]
[null,"Conditions d'habitat actuel :"]
[]
[]
[]
[null,"Intervenants auprès des ménages\nPour quelle problèmatique ?"]
[]
[]
[]
[null,"Parcours résidentiel"]
[]
[]
[]
[null,"Expériences en logement autonome"]
[]
[]
[]
[]
[null,null,"Définition du projet logement du ménage"]
[null,null,"cf. doc définissant le cadre des mesures d'ASLL"]
[null,"Situations particulières par rapport au logement nécessitant un accompagnement spécifique (difficultés, atouts…)\nQuelles sont les démarches engagées ? Et les résultats ?"]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,"Attentes du ménage par rapport au projet logement"]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,"Plus-value attendue (objectifs à atteindre)"]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,"Type de mesure demandé :",null,null,null,null,null,null,null,null,"ASLL simple",null,null,null,null,null,null,null,"ASLL Bail glissant"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"ASLL renforcé"]
[]
[null,"Durée de l'accompagnement sollicité"]
[]
[null,"Date :"]
[]
[null,"Signature du demandeur",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Signature de l'instructeur"]
[]
[]
["Remarque : en cas de décision positive, ce document sera transmis par la Commission Solidarité Logement"]
["à l'intervenant identifié pour effectuer la mesure d'ASLL."]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"Ménage!M48","v":"Version de novembre 2015"},null,null,null,null,null,null,null,null,"Page 2/2"]

{"sheet":"Imp. E.E.","index":11,"n_rows":66,"n_cols":34,"rows_kept":66,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[27,14,27,15],[47,25,47,27],[49,25,49,27],[41,29,41,31],[32,29,32,31],[33,29,33,31],[29,31,29,32],[50,29,50,31],[45,13,45,15],[44,29,44,31],[46,13,46,15],[45,29,45,31],[48,3,50,15],[44,13,44,15],[48,25,48,27],[8,6,8,8],[8,27,8,32],[8,11,8,21],[17,4,17,16],[17,20,17,32],[9,6,9,21],[10,6,10,21],[16,6,16,16],[11,6,11,8],[11,27,11,32],[11,9,11,21],[15,6,15,16],[15,22,15,32],[16,20,16,32],[53,3,56,15],[53,19,56,31],[58,4,58,6],[58,20,58,22],[23,2,23,16],[23,18,23,32],[38,29,38,31],[30,29,30,31],[31,29,31,30],[42,29,42,31],[43,29,43,31],[35,29,35,31],[36,29,36,31],[37,29,37,31],[27,29,27,31],[29,29,29,30],[18,4,18,16],[18,20,18,22],[18,23,18,32],[20,4,20,7],[19,22,19,32],[20,13,20,16],[20,29,20,32],[20,24,20,27],[19,4,19,6],[19,7,19,16],[20,19,20,22]]}
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"FONDS SOLIDARITE LOGEMENT de la LOIRE"]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"FICHE IMPAYES ENERGIE ou EAU"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Procédure allégée :",null,null,null,"Oui",null,null,"Non"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Utiliser un exemplaire de cette fiche par fournisseur en cas de demande multiple"]
[]
[null,null,"IDENTIFICATION DU DEMANDEUR"]
[null,null,null,null,null,"M. / Mme ",null,null,null,null,"Nom ",{"$f":"IF(ISBLANK(G9),\"\",IF(G9=\"Monsieur\",IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D25)),Ménage!D25,\"\"),IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D26)),Ménage!D26,\"\")))","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Prénom ",{"$f":"IF(ISBLANK(G9),\"\",IF(G9=\"Monsieur\",IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F25)),Ménage!F25,\"\"),IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F26)),Ménage!F26,\"\")))","v":""}]
[null,null,"Adresse actuelle",null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!I11)),Ménage!I11,\"\")","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Nb de personnes au foyer  "]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!I12)),Ménage!I12,\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,"CP / Com.",{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!I13)),Ménage!I13,\"\")","v":""},null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!L13)),Ménage!L13,\"\")","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Réf. fournisseur  "]
[]
[]
[null,null,"INSTRUCTEUR",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"FOURNISSEUR"]
[null,null,"Nom, prénom :",null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!C11)),Ménage!C11,\"\")","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Nom entreprise :"]
[null,null,"Assoc. ou serv. :",null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!C13)),Ménage!C13,\"\")","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Adresse"]
[null,null,"Adresse",null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!C15)),Ménage!C15,\"\")","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,""]
[null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!C16)),Ménage!C16,\"\")","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"CP"]
[null,null,null,"CP",{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!C17)),Ménage!C17,\"\")","v":""},null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!E17)),Ménage!E17,\"\")","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Nom, prén. Interl."]
[null,null,null,"Tél :",{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D19)),Ménage!D19,\"\")","v":""},null,null,null,null,null,null,null,"Fax :",null,null,null,null,null,"Tél",null,null,null,null,"Fax",null,null,null,null,"@"]
[]
[]
[null,null,"Informations demandeur",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Informations fournisseur"]
[]
[null,null,null,"Type d'habitat :",null,null,null,null,"Collectif",null,{"$f":"IF('Fiche log.'!K10<>0,'Fiche log.'!K10,\"\")","v":""},null,null,"Individuel",{"$f":"IF('Fiche log.'!M10<>0,'Fiche log.'!M10,\"\")","v":""},null,null,null,"Eléments sur la consommation :"]
[]
[null,null,null,"Surface (en m2)",null,null,null,null,null,"Année de construct. :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Estimation de la facture annuelle :"]
[]
[null,null,null,null,"Chauffage :",null,null,null,"Collectif",null,{"$f":"IF('Fiche log.'!E30<>0,'Fiche log.'!E30,\"\")","v":""},null,null,"Individuel",{"$f":"IF('Fiche log.'!I30<>0,'Fiche log.'!I30,\"\")","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Correspondant à une consommation de (m3/kwh)"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Type d'abonnement (puissance, débit) :"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Energie :",null,null,"Electricité",{"$f":"IF('Fiche log.'!K30<>0,'Fiche log.'!K30,\"\")","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Abonnement adapté ou non :"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Fuel",{"$f":"IF('Fiche log.'!M30<>0,'Fiche log.'!M30,\"\")","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Consommation :"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Gaz",{"$f":"IF('Fiche log.'!K32<>0,'Fiche log.'!K32,\"\")","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Tarif Social :"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Bois",{"$f":"IF('Fiche log.'!M32<>0,'Fiche log.'!M32,\"\")","v":""},null,null,null,"Situation du compte client"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Autre",{"$f":"IF('Fiche log.'!O30<>0,'Fiche log.'!O30,\"\")","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Montant dû ce jour pour ce logement :"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Dont un arriéré de :"]
[null,null,null,null,"Eau chaude : ",null,null,null,"Collectif",null,{"$f":"IF('Fiche log.'!E34<>0,'Fiche log.'!E34,\"\")","v":""},null,null,"Individuel",{"$f":"IF('Fiche log.'!I34<>0,'Fiche log.'!I34,\"\")","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Dernier règlement fait le :"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Montant :"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Energie :",null,null,"Electricité",{"$f":"IF('Fiche log.'!K34<>0,'Fiche log.'!K34,\"\")","v":""},null,null,null,"Etat des contacts et démarches"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Fuel",{"$f":"IF('Fiche log.'!M34<>0,'Fiche log.'!M34,\"\")","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Le client a contacté le fournisseur (O/N)"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Gaz",{"$f":"IF('Fiche log.'!O34<>0,'Fiche log.'!O34,\"\")","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Service maintien accepté (O/N)",null,"Depuis le:"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Echéancier accepté (O/N)",null,"Depuis le:"]
[null,null,"Proposition de l'échéancier suivant :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Nombre de versements :"]
[null,null,"Nombre de versements :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Montant des versements :"]
[null,null,"Montant des versements :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Mens.",null,null,null,null,null,null,null,null,"Montant mensualisation :"]
[null,null,"Montant demandé au FSL :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Règlement(s) par d'autres organismes : "]
[null,null,"Demandes auprès d'autres organismes :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Pour l'eau : ",null,null,"Part fournisseur :"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Exonération redevances eau :"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Part restante :"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Date de 1ère relance ou mise en demeure :"]
[]
[null,null,"Commentaires :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Commentaires :"]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,null,"Date : ",null,null,null,null,"Signature :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Date : ",null,null,null,null,"Signature :"]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,null,"Validité de cette fiche de liaison : 1 mois",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"Ménage!M48","v":"Version de novembre 2015"},null,null,null,null,null,null,"Page 1/1"]

{"sheet":"Imp. Tél.","index":12,"n_rows":57,"n_cols":10,"rows_kept":57,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[47,3,47,4],[42,3,45,8],[14,7,14,9],[7,5,7,6],[8,3,8,6],[9,3,9,6],[10,4,10,6],[7,8,7,9],[18,8,18,9],[17,7,17,9],[20,7,20,9],[14,3,14,5],[17,3,17,5],[18,4,18,5],[0,2,0,9],[2,2,2,9],[16,7,16,9],[10,8,10,9],[15,3,15,5],[16,3,16,5],[15,7,15,9]]}
[null,null,"FONDS SOLIDARITE LOGEMENT DE LA LOIRE"]
[]
[null,null,"FICHE IMPAYES DE TELEPHONIE"]
[]
[]
[null,null,"IDENTIFICATION DU DEMANDEUR"]
[]
[null,null,"M./Mme :",null,"NOM :",{"$f":"IF(ISBLANK(D8),\"\",IF(D8=\"Monsieur\",IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D25)),Ménage!D25,\"\"),IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D26)),Ménage!D26,\"\")))","v":""},null,"Prénom :",{"$f":"IF(ISBLANK(D8),\"\",IF(D8=\"Monsieur\",IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F25)),Ménage!F25,\"\"),IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F26)),Ménage!F26,\"\")))","v":""}]
[null,null,"Adresse actuelle :",{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!I11)),Ménage!I11,\"\")","v":""}]
[null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!I12)),Ménage!I12,\"\")","v":""},null,null,null,null,"Référence client :"]
[null,null,"CP/Commune :",{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!I13)),Ménage!I13,\"\")","v":""},{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!L13)),Ménage!L13,\"\")","v":""}]
[]
[]
[null,null,null," INSTRUCTEUR",null,null,null,"OPERATEUR"]
[null,null,"Nom Prénom :",{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!C11)),Ménage!C11,\"\")","v":""},null,null,"Opérateur :"]
[null,null,"Service :",{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!C13)),Ménage!C13,\"\")","v":""},null,null,"Nom prén. Int. :"]
[null,null,"Adresse actuelle :",{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!C15)),Ménage!C15,\"\")","v":""},null,null,"Adresse :"]
[null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!C16)),Ménage!C16,\"\")","v":""}]
[null,null,"CP / Commune :",{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!C17)),Ménage!C17,\"\")","v":""},{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!E17)),Ménage!E17,\"\")","v":""},null,"CP / Com. :"]
[null,null,"Tél. :",{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D19)),Ménage!D19,\"\")","v":""},"Fax :",{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F19)),Ménage!F19,\"\")","v":""},"Tél.:",null,"Fax :"]
[null,null,null,null,null,null," @ :"]
[]
[]
[null,null,"MONTANT DEMANDE AU FSL :"]
[]
[null,null,"INFORMATIONS DE L'OPERATEUR"]
[null,null,"Situation du compte client "]
[]
[null,null,null,null,null,"Date de la ou des dernières factures :"]
[]
[null,null,null,null,null,"Montant dû à ce jour :"]
[]
[null,null,null,null,null,"Type d'abonnement (Téléphone fixe, Mobile, Internet) :"]
[]
[null,null,"Etats des contacts et démarches"]
[]
[null,null,null,null,null,"Date de 1ère relance ou mise en demeure :"]
[]
[null,null,null,null,null,"La dette est-elle au contentieux ? (Oui/Non) :"]
[]
[null,null,"Commentaires"]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,null,"Date : ",null,null,null,"Signature : "]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,null,"Validité de cette fiche : 1 mois",null,null,null,null,null,{"$f":"Ménage!M48","v":"Version de novembre 2015"},"Page 1/1"]

{"sheet":"DAAP","index":13,"n_rows":128,"n_cols":27,"rows_kept":128,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[84,12,84,15],[84,16,84,19],[84,20,84,23],[121,19,121,20],[16,7,16,17],[85,12,85,15],[85,16,85,19],[85,20,85,23],[72,5,73,8],[72,9,73,11],[72,12,73,15],[72,16,73,19],[72,20,73,23],[81,12,81,15],[81,16,81,19],[81,20,81,23],[82,12,82,15],[82,16,82,19],[82,20,82,23],[83,12,83,15],[83,16,83,19],[83,20,83,23],[78,12,78,15],[78,16,78,19],[78,20,78,23],[79,12,79,15],[79,16,79,19],[79,20,79,23],[80,12,80,15],[80,16,80,19],[80,20,80,23],[75,12,75,15],[75,16,75,19],[75,20,75,23],[76,12,76,15],[76,16,76,19],[76,20,76,23],[77,12,77,15],[77,16,77,19],[77,20,77,23],[74,12,74,15],[74,16,74,19],[74,20,74,23],[23,21,23,25],[56,6,56,9],[57,6,57,9],[59,6,59,9],[60,6,60,9],[59,21,59,23],[60,21,60,23],[66,5,66,8],[67,5,67,8],[68,5,68,8],[69,5,69,8],[70,5,70,8],[71,5,71,8],[70,16,70,19],[65,20,65,23],[66,12,66,15],[85,5,85,8],[65,9,65,11],[66,9,66,11],[67,9,67,11],[68,9,68,11],[69,9,69,11],[70,9,70,11],[71,9,71,11],[79,5,79,8],[80,5,80,8],[74,9,74,11],[75,9,75,11],[76,9,76,11],[77,9,77,11],[78,9,78,11],[79,9,79,11],[80,9,80,11],[81,9,81,11],[82,9,82,11],[83,9,83,11],[84,9,84,11],[85,9,85,11],[81,5,81,8],[82,5,82,8],[83,5,83,8],[84,5,84,8],[74,5,74,8],[75,5,75,8],[76,5,76,8],[77,5,77,8],[78,5,78,8],[127,7,127,11],[49,7,49,11],[90,2,117,25],[123,2,125,25],[87,9,87,16],[87,20,87,26],[54,1,54,26],[85,1,85,4],[78,1,78,4],[81,1,81,4],[121,13,121,14],[52,9,52,16],[82,1,82,4],[83,1,83,4],[84,1,84,4],[52,20,52,26],[65,5,65,8],[3,8,3,16],[74,1,74,4],[75,1,75,4],[76,1,76,4],[5,11,5,13],[7,4,7,10],[8,4,8,10],[9,4,9,16],[10,4,10,16],[67,1,67,4],[15,7,15,17],[17,7,17,8],[17,9,17,17],[18,7,18,10],[43,1,47,26],[30,7,30,9],[30,17,30,19],[18,3,18,5],[11,4,11,6],[11,7,11,16],[22,1,22,26],[38,14,38,16],[13,8,13,17],[70,20,70,23],[80,1,80,4],[5,18,18,25],[68,1,68,4],[69,1,69,4],[70,1,70,4],[71,1,71,4],[72,1,73,4],[64,12,64,15],[64,16,64,19],[64,20,64,24],[67,12,67,15],[67,16,67,19],[67,20,67,23],[68,12,68,15],[68,16,68,19],[68,20,68,23],[71,12,71,15],[71,16,71,19],[71,20,71,23],[69,12,69,15],[69,16,69,19],[69,20,69,23],[70,12,70,15],[79,1,79,4],[65,1,65,4],[66,1,66,4],[64,5,64,8],[64,9,64,11],[65,12,65,15],[65,16,65,19],[66,16,66,19],[66,20,66,23],[14,7,14,17]]}
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"DEMANDE D'AIDE "]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"DANS LE CADRE DU LOGEMENT"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"DAAP 42"]
[]
[null,null,"Demandeur :",null,null,null,null,null,null,null,"M. / Mme :"]
[]
[null,null,null,"Nom :",{"$f":"IF(ISBLANK(L6),\"\",IF(L6=\"Monsieur\",IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D25)),Ménage!D25,\"\"),IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D26)),Ménage!D26,\"\")))","v":""}]
[null,null,null,"Prénom :",{"$f":"IF(ISBLANK(L6),\"\",IF(L6=\"Monsieur\",IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F25)),Ménage!F25,\"\"),IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F26)),Ménage!F26,\"\")))","v":""}]
[null,null,null,"Adresse :",{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!I11)),Ménage!I11,\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!I12)),Ménage!I12,\"\")","v":""}]
[null,null,null,"CP / Com.",{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!I13)),Ménage!I13,\"\")","v":""},null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!L13)),Ménage!L13,\"\")","v":""}]
[]
[null,"Nom, prénom de l'instructeur : ",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!C11)),Ménage!C11,\"\")","v":""}]
[null,"Association ou service : ",null,null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!C13)),Ménage!C13,\"\")","v":""}]
[null,"Coordonnées précises : ",null,null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!C15)),Ménage!C15,\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!C16)),Ménage!C16,\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,"CP / Com.",{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!C17)),Ménage!C17,\"\")","v":""},null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!E17)),Ménage!E17,\"\")","v":""}]
[null,null,null,"Téléphone : ",null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D19)),Ménage!D19,\"\")","v":""}]
[]
[]
[null,"Négociation d'un échéancier avec le créancier ? (O/N)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Si non, pourquoi ? "]
[]
[null,"L'APL ou l'AL est-elle en cessation de paiement ?  (O/N)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"si oui depuis quelle date ? "]
[null,"La famille a-t-elle repris le paiement des échéances ? (O/N)"]
[null,"Signalements à l'organisme payeur ? (O/N)"]
[null,"Les prêts initiaux ont-ils déjà fait l'objet d'une renégociattion ? (O/N)"]
[]
[]
[]
[null,"Je sollicite une aide de",null,null,null,null,null,null,null,null,"et je participe à hauteur de"]
[]
[null,"Je m’engage à payer le solde de ma dette non prise en charge par le DAAP 42."]
[]
[null,"Je certifie :"]
[null,null,null,"1)",null,"l’exactitude des informations portées dans cette demande et dans les documents joints, "]
[null,null,"et :","2)",null,"ne pas avoir déposé de dossier de surendettement auprès de la Banque de France."]
[null,null,null,"ou",null,"avoir déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France."]
[null,null,null,null,null,null,null,null," Date de recevabilité :"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Procédure de rétablissement personnel"]
[null,null,null,"3)",null,"ne pas bénéficier d'une mesure de protection juridique"]
[null,null,null,"ou ",null,"bénéficier d'une mesure de protection juridique",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Laquelle :"]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,"Date de la demande :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Signature du demandeur :"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Page 1/3"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Demande d'aide dans le cadre du logement (suite…)"]
[null,"Rappel demandeur",null,null,null,null,null,null,"Nom :",{"$f":"E8","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,null," Prénom :",{"$f":"E9","v":""}]
[]
[null,"DETAIL DES PRETS RELATIFS A L'ACQUISITION / AMELIORATION "]
[]
[null,"Montant de l'achat : ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Appartement : ",null,null,null,null,null,null,"Maison : "]
[null,"Apport personnel : ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Typologie : "]
[]
[null,"Date de l'achat : ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Diagnostic de Performance Energétique : "]
[null,"Date de la construction : ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Constat de Risque d'Exposition au plomb : "]
[null,"NB Joindre obligatoirement le ou les tableaux d'amortissement des prêts immobiliers en cours !"]
[]
[]
[null,null,null,null,null,"Prêt principal",null,null,null,"Prêt Complémentaire",null,null,"Prêt Complémentaire",null,null,null,"PASS-FONCIER",null,null,null,"Prêt-relais"]
[null,"Organisme"]
[null,"Montant global"]
[null,"Date de début"]
[null,"Date de fin"]
[null,"Nature du prêt"]
[null,"Taux"]
[null,"Progressif / fixe"]
[null,"Mensualité actuelle (aide au logement non déduite)"]
[]
[null,"RETARDS"]
[null,"Date début impayé"]
[null,"Montant total impayé"]
[]
[null,"Frais, pénalités"]
[null,"Délai de carence"]
[null,"Assurance maladie"]
[null,"Assurance chômage"]
[null,"%age assurance"]
[null,"Procédure contentieuse"]
[null,"Garant du prêt"]
[null,"Hypothèque"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Demande d'aide dans le cadre du logement (suite et fin)"]
[null,"Rappel demandeur",null,null,null,null,null,"Nom :",null,{"$f":"E8","v":""},null,null,null,null,null,null,null," Prénom :",null,null,{"$f":"E9","v":""}]
[]
[null,null,null,null,"Exposé de la situation motivant la demande et plan d’aide"]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,null,"Avis de l'instructeur :"]
[]
[null,null,"Proposition du Service instructeur : Subvention :              ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"€",null,"Prêt : ",null,null,null,"€"]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,"Date de la demande :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Signature de l’instructeur : "]

{"sheet":"Attest. DAAP","index":14,"n_rows":49,"n_cols":9,"rows_kept":49,"cut":false,"hidden":false,"merged":[]}
[]
[null,null,null,null,"Saisine du DAAP 42 : sollicitation d’une aide financière"]
[]
[null,null,null,null,"ATTESTATION A COMPLETER PAR L’ORGANISME PRETEUR"]
[null,null,null,null,"Uniquement pour un retard de mensualités"]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null," "]
[null,"Dénomination de l’organisme prêteur………………………………………………………………………………………………………",null,null,null,null,null,null," "]
[null,"Adresse :………………………………………………………………………………………………………………………………………………..",null,null,null,null,null,null," "]
[null,"Nom de la personne à contacter (e-mail)……………………………………………………………………………………………………",null,null,null,null,null,null," "]
[null,null,null,null,null,null,null,null," "]
[null,"Nom, prénom du ménage …………………………………………………………………………………………………………………….",null,null,null,null,null,null," "]
[null,"Adresse :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………..",null,null,null,null,null,null," "]
[null,"N° dossier :……………………………………………………………………………………………………………………………………………….",null,null,null,null,null,null," "]
[null,null,null,null,null,null,null,null," "]
[null,"Renseignement sur le prêt",null,null,null,null,null,null," "]
[null,null,null,null,null,null,null,null," "]
[null,"Référence du prêt :………………………………………………………………………………………………………………………………",null,null,null,null,null,null," "]
[null,"Date de début de remboursement du prêt :………………………………………………………………………………………………………………………………..",null,null,null,null,null,null," "]
[null,"Date de fin de remboursement du prêt :………………………………………………………………………………………………………………………………",null,null,null,null,null,null," "]
[null,"Montant global du prêt:………………………………………………………………………………………………………………………………….",null,null,null,null,null,null," "]
[null,null,null,null,null,null,null,null," "]
[null,"Modalités de remboursement de l’impayé",null,null,null,null,null,null," "]
[null,null,null,null,null,null,null,null," "]
[null,"Nombre de mois impayés :…………………………………………………………………………………………………………………………….",null,null,null,null,null,null," "]
[null,"Période de référence :………………………………………………………………………………………………………………………………….",null,null,null,null,null,null," "]
[null,"Montant total impayé :……………………………………………………………………………………………………………………………………….",null,null,null,null,null,null," "]
[null,"Montant des pénalités de retard :………………………………………………………………………………………………………………………….",null,null,null,null,null,null," "]
[null,"Montant des frais d’huissier :……………………………………………………………………………………………………………………………….",null,null,null,null,null,null," "]
[null,"Versements effectués pour l’impayé :……………………………………………………………………………………………………………………..",null,null,null,null,null,null," "]
[null,"Reste dû :……………………………………………………………………………………………………………………………………………….",null,null,null,null,null,null," "]
[null,null,null,null,null,null,null,null," "]
[null,"Situation vis à vis du prêteur",null,null,null,null,null,null," "]
[null,null,null,null,null,null,null,null," "]
[null,"L’impayé pour lequel cette demande est effectuée est-il le premier ?",null,null,null,null,null,null," "]
[null,"Si non, combien y a-t-il eu d’impayés ?……………………………………………………………………………………………..",null,null,null,null,null,null," "]
[null,"A quelle date ? :………………………………………………………………………..……………………………………………………………",null,null,null,null,null,null," "]
[null,"Montant :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………",null,null,null,null,null,null," "]
[null,"Comment la situation a-t-elle été résolue ?….………………………………………………………………………………………",null,null,null,null,null,null," "]
[null,"La famille a t elle repris le paiement des mensualités courantes ? ",null,null,null,null,null,null," "]
[]
[null,null,null,null,null,"A",null,"le"]
[null,null,null,null,null,"Signature"]
[]
[null,"ATTENTION !"]
[]
[null,"Merci de nous fournir avec cette attestation :"]
[null,null," - Le RIB de votre organisme"]
[null,null,"Le ou les tableaux d’amortissement des prêts immobiliers en cours"]

{"sheet":"AM","index":15,"n_rows":101,"n_cols":35,"rows_kept":101,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[12,14,12,26],[6,22,6,25],[51,11,51,16],[51,21,51,26],[6,13,6,16],[13,14,13,26],[14,14,14,16],[12,4,12,9],[20,15,20,16],[47,3,47,5],[7,18,10,26],[13,4,13,9],[10,5,10,7],[14,17,14,26],[30,1,30,5],[27,1,27,5],[29,1,29,5],[28,1,28,5],[20,1,20,5],[17,1,19,5],[21,1,21,5],[21,10,21,11],[22,1,22,5],[22,6,22,9],[21,6,21,9],[21,12,21,14],[17,6,19,9],[21,15,21,16],[21,18,21,22],[22,15,22,16],[22,18,22,22],[23,18,23,22],[21,23,21,26],[17,12,19,14],[17,10,19,11],[20,10,20,11],[20,12,20,14],[20,6,20,9],[23,6,23,9],[23,10,23,11],[19,23,19,26],[20,23,20,26],[17,17,19,17],[17,18,18,26],[19,18,19,22],[20,18,20,22],[22,23,22,26],[17,15,19,16],[90,8,90,9],[30,6,30,9],[27,6,27,9],[29,10,29,11],[28,12,28,14],[29,6,29,9],[27,15,27,16],[97,3,97,7],[87,9,87,12],[57,8,57,19],[31,12,31,14],[28,6,28,9],[29,15,29,16],[27,18,27,22],[28,18,28,22],[29,18,29,22],[46,22,46,24],[30,18,30,22],[55,23,55,26],[55,10,55,18],[30,23,30,26],[30,15,30,16],[61,8,61,10],[61,11,61,18],[26,18,26,22],[27,23,27,26],[23,12,23,14],[23,15,23,16],[23,23,23,26],[24,10,24,11],[89,10,89,12],[89,13,89,14],[89,15,89,17],[89,18,89,20],[24,12,24,14],[26,12,26,14],[60,8,60,18],[89,8,89,9],[42,10,42,18],[42,21,42,23],[40,21,40,23],[26,6,26,9],[22,10,22,11],[22,12,22,14],[26,23,26,26],[87,22,87,23],[64,1,85,26],[89,1,89,7],[89,23,89,26],[29,23,29,26],[33,1,37,26],[29,12,29,14],[27,10,27,11],[27,12,27,14],[28,10,28,11],[30,10,30,11],[30,12,30,14],[23,1,23,5],[24,1,24,5],[24,6,24,9],[25,1,25,5],[25,6,25,9],[25,10,25,11],[25,12,25,14],[26,1,26,5],[26,10,26,11],[96,23,96,26],[24,15,24,16],[24,18,24,22],[24,23,24,26],[25,15,25,16],[25,18,25,22],[25,23,25,26],[44,10,44,18],[53,12,53,15],[44,21,44,23],[28,23,28,26],[94,23,94,25],[95,23,95,25],[92,23,92,25],[93,23,93,25],[90,15,90,17],[90,18,90,20],[91,23,91,25],[90,23,90,25],[28,15,28,16],[90,10,90,12],[90,13,90,14],[59,8,59,18],[26,15,26,16]]}
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"DEMANDE D’UNE"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"ALLOCATION MENSUELLE                (…Vacances",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,")"]
[null,null,null,null,null,null,null,"(Allocation mensuelle, L221-1, L222-1, L222-2, L222-3, L222-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles)"]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Cadre administratif"]
[null,"En lien avec le relevé de situation du :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!J4)),Ménage!J4,IF(NOT(ISBLANK(Ménage!J2)),Ménage!J2,\"\"))","v":""},null,null,null,null,null,null,null,"N° dos. papier :"]
[]
[]
[null,"Demandeur :"]
[null,null,null,null,"M. / Mme : "]
[]
[null,null,null,"Nom : ",{"$f":"IF(ISBLANK(F11),\"\",IF(F11=\"Monsieur\",IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D25)),Ménage!D25,\"\"),IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D26)),Ménage!D26,\"\")))","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,"Adresse : ",{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!I11)),Ménage!I11,\"\")","v":""}]
[null,null,null,"Prénom : ",{"$f":"IF(ISBLANK(F11),\"\",IF(F11=\"Monsieur\",IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F25)),Ménage!F25,\"\"),IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F26)),Ménage!F26,\"\")))","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!I12)),Ménage!I12,\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"CP / Com. : ",{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!I13)),Ménage!I13,\"\")","v":""},null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!L13)),Ménage!L13,\"\")","v":""}]
[]
[null,"Enfant(s) :"]
[null,"NOM",null,null,null,null,"Prénom",null,null,null,"Sexe",null,"Date de naissance",null,null,"Age",null,"Concerné","Détenteur de l'autorité parentale si différent du demandeur"]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"NOM",null,null,null,null,"Prénom"]
[null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D28)),Ménage!D28,\"\")","v":""},null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F28)),Ménage!F28,\"\")","v":""},null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!G28)),Ménage!G28,\"\")","v":""},null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!H28)),Ménage!H28,\"\")","v":""},null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!J28)),Ménage!J28,\"\")","v":""}]
[null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D29)),Ménage!D29,\"\")","v":""},null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F29)),Ménage!F29,\"\")","v":""},null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!G29)),Ménage!G29,\"\")","v":""},null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!H29)),Ménage!H29,\"\")","v":""},null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!J29)),Ménage!J29,\"\")","v":""}]
[null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D30)),Ménage!D30,\"\")","v":""},null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F30)),Ménage!F30,\"\")","v":""},null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!G30)),Ménage!G30,\"\")","v":""},null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!H30)),Ménage!H30,\"\")","v":""},null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!J30)),Ménage!J30,\"\")","v":""}]
[null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D31)),Ménage!D31,\"\")","v":""},null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F31)),Ménage!F31,\"\")","v":""},null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!G31)),Ménage!G31,\"\")","v":""},null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!H31)),Ménage!H31,\"\")","v":""},null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!J31)),Ménage!J31,\"\")","v":""}]
[null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D32)),Ménage!D32,\"\")","v":""},null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F32)),Ménage!F32,\"\")","v":""},null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!G32)),Ménage!G32,\"\")","v":""},null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!H32)),Ménage!H32,\"\")","v":""},null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!J32)),Ménage!J32,\"\")","v":""}]
[null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D33)),Ménage!D33,\"\")","v":""},null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F33)),Ménage!F33,\"\")","v":""},null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!G33)),Ménage!G33,\"\")","v":""},null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!H33)),Ménage!H33,\"\")","v":""},null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!J33)),Ménage!J33,\"\")","v":""}]
[null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D34)),Ménage!D34,\"\")","v":""},null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F34)),Ménage!F34,\"\")","v":""},null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!G34)),Ménage!G34,\"\")","v":""},null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!H34)),Ménage!H34,\"\")","v":""},null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!J34)),Ménage!J34,\"\")","v":""}]
[null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D35)),Ménage!D35,\"\")","v":""},null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F35)),Ménage!F35,\"\")","v":""},null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!G35)),Ménage!G35,\"\")","v":""},null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!H35)),Ménage!H35,\"\")","v":""},null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!J35)),Ménage!J35,\"\")","v":""}]
[null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D36)),Ménage!D36,\"\")","v":""},null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F36)),Ménage!F36,\"\")","v":""},null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!G36)),Ménage!G36,\"\")","v":""},null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!H36)),Ménage!H36,\"\")","v":""},null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!J36)),Ménage!J36,\"\")","v":""}]
[null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D37)),Ménage!D37,\"\")","v":""},null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F37)),Ménage!F37,\"\")","v":""},null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!G37)),Ménage!G37,\"\")","v":""},null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!H37)),Ménage!H37,\"\")","v":""},null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!J37)),Ménage!J37,\"\")","v":""}]
[null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D38)),Ménage!D38,\"\")","v":""},null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F38)),Ménage!F38,\"\")","v":""},null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!G38)),Ménage!G38,\"\")","v":""},null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!H38)),Ménage!H38,\"\")","v":""},null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!J38)),Ménage!J38,\"\")","v":""}]
[null,"Si enfant à naître, date de naissance prévue :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!H41)),Ménage!H41,\"\")","v":""}]
[]
[null,"N.B. : Un traitement informatisé des informations contenues dans votre dossier sera réalisé afin d’en permettre le traitement, le passage en commission et le paiement éventuel. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de  rectification des données vous concernant. L’exercice de ce droit peut s’effectuer soit par courrier Pôle Vie Sociale, soit directement auprès du secrétariat de la commission dont vous dépendez et dont les coordonnées peuvent vous être communiquées par votre interlocuteur. Par ailleurs, le Département est autorisé à vérifier le montant des prestations versées par la CAF"]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,"Mode de paiement choisi en cas d’attribution :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Montant mensuel",null,null,"Nb de mois"]
[null,"Paiement à l’usager :",null,null,null,null,null,null,"Virement bancaire",null,null,null,null,null,null,null,null,"Chèque Trésor",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(V41<>0,Z41=0),\"??\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"(NB fournir un R.I.B.)",null,null,null,null,null,{"$f":"IF(COUNTA(N41,S41)>1,\"Un seul choix !\",\"\")","v":""},null,null,null,null,null,null,null,"Montant mensuel",null,null,"Nb de mois"]
[null,"Paiement à un tiers :",null,null,null,null,null,null,null,"Tiers 1 : ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(V43<>0,Z43=0),\"??\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"(NB : fournir un R.I.B.)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Montant mensuel",null,null,"Nb de mois"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Tiers 2 : ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(V45<>0,Z45=0),\"??\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"(NB : fournir un R.I.B.)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"MONTANT TOTAL",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null," "]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(V41*Z41+V43*Z43+V45*Z45<>0,V41*Z41+V43*Z43+V45*Z45,\"\")","v":""}]
[null,"Date",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Signature du demandeur :"]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"Ménage!M48","v":"Version de novembre 2015"},null,null,null,null,null,"Page 1/2"]
[]
[null,"Rappel demandeur",null,null,null,null,null,null,null,null,"Nom :",{"$f":"E13","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null," Prénom :",{"$f":"E14","v":""}]
[]
[null,"En lien avec le relevé de situation du :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!J4)),Ménage!J4,IF(NOT(ISBLANK(Ménage!J2)),Ménage!J2,\"\"))","v":""}]
[]
[null,"Nom, prénom de l’instructeur :",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!C11)),Ménage!C11,\"\")","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Téléphone : ",{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D19)),Ménage!D19,\"\")","v":""}]
[]
[null,"Association ou service :",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!C13)),Ménage!C13,\"\")","v":""}]
[]
[null,"Coordonnées précises :",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!C15)),Ménage!C15,\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!C16)),Ménage!C16,\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,"CP / Com.",{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!C17)),Ménage!C17,\"\")","v":""},null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!E17)),Ménage!E17,\"\")","v":""}]
[]
[null,null,null,null,null,null,"Exposé de la situation motivant la demande et plan d’aide"]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,"Montant mensuel proposé :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Nombre de mois : "]
[]
[null,"Cause",null,null,null,null,null,null,"RSA",null,"Prest. Fam. CAF/MSA",null,null,"Assedic",null,"Indem. jour. CPAM",null,null,"Autres",null,null,null,null,"Destination"]
[null,"Attente de droit(s)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Aide vitale"]
[null,"Absence de ressources",null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(COUNTA(H95,H94,H93,H92)>1,\"Une seule cause possible !\",IF(AND(COUNTA(H95,H94,H93,H92)=1,OR(NOT(ISBLANK(I91)),NOT(ISBLANK(K91)),NOT(ISBLANK(M91)),NOT(ISBLANK(P91)),NOT(ISBLANK(R91)),NOT(ISBLANK(U91)))),\"Une seule cause possible !\",\"\"))","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Scolarité"]
[null,"Ressources faibles",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Destination obligatoire pour AM Vacances   =>",null,null,null,null,null,null,null,null,"Vacances, loisirs"]
[null,"Problèmes budgétaires",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"NB. Si AM Vacances le cocher en entête",null,null,null,null,null,null,null,null,"Santé"]
[null,"Prévention Enfance",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(COUNTA(AA91,AA92,AA93,AA94,AA95,AA96)>1,\"Une seule destination possible !\",\"\")","v":""},null,null,null,null,null,null,"Mode de garde TISF"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"NB . Cocher une seule cause et une seule destination",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Autre (ci-dessous)"]
[]
[null,"Date :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Signature de l’instructeur : "]
[]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"Ménage!M48","v":"Version de novembre 2015"},null,null,null,null,null,"Page 2/2"]

{"sheet":"AM->tiers","index":16,"n_rows":44,"n_cols":35,"rows_kept":44,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[6,12,6,15],[8,21,8,26],[16,2,16,14],[8,5,8,7],[8,11,8,16],[10,4,10,16],[11,4,11,16],[12,4,12,6],[12,7,12,16],[27,18,27,22],[23,9,23,11],[21,9,21,19],[19,11,19,19],[22,9,22,19],[23,12,23,19]]}
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"DEMANDE DE VERSEMENT A UN TIERS"]
[]
[]
[null,"(Allocation mensuelle, L221-1, L222-1, L222-2, L222-3, L222-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles)"]
[]
[]
[null,"Demandeur :"]
[null,null,null,null,"M. / Mme :",null,null,null,null,null,"Nom :",{"$f":"IF(ISBLANK(F9),\"\",IF(F9=\"Monsieur\",IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D25)),Ménage!D25,\"\"),IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D26)),Ménage!D26,\"\")))","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,"Prénom :",{"$f":"IF(ISBLANK(F9),\"\",IF(F9=\"Monsieur\",IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F25)),Ménage!F25,\"\"),IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F26)),Ménage!F26,\"\")))","v":""}]
[]
[null,"Adresse :",null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!I11)),Ménage!I11,\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!I12)),Ménage!I12,\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!I13)),Ménage!I13,\"\")","v":""},null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!L13)),Ménage!L13,\"\")","v":""}]
[]
[]
[null,null,"Je soussigné(e) :"]
[null,null,{"$f":"F9&\" \"&V9&\" \"&L9","v":"  "}]
[null,null,"demande le versement direct de l’allocation mensuelle qui pourrait m’être accordée, à :"]
[]
[null,null,"Nom ou raison sociale :"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null," "]
[null,null,"Adresse : "]
[]
[]
[]
[null,null,"NB : Joindre RIB si nouveau tiers"]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Le"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Signature : "]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Précédée de la mention \"lu et approuvé\""]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"Ménage!M48","v":"Version de novembre 2015"},null,null,null,null,null,null,"Page 1/1"]

{"sheet":"Devis AM vac","index":17,"n_rows":44,"n_cols":41,"rows_kept":44,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[41,6,41,20],[42,6,42,20],[43,6,43,8],[43,9,43,20],[7,27,7,40],[6,27,6,40],[8,27,8,29],[8,30,8,40],[37,30,37,31],[38,21,38,25],[36,36,36,39],[38,26,38,31],[39,2,39,6],[39,10,39,15],[40,6,40,20],[37,10,37,13],[37,14,37,16],[37,17,37,20],[37,21,37,23],[37,24,37,26],[37,27,37,29],[35,30,35,31],[36,0,36,5],[36,6,36,9],[36,10,36,11],[36,12,36,13],[36,14,36,16],[36,17,36,20],[36,21,36,23],[36,24,36,26],[36,27,36,29],[36,30,36,31],[35,0,35,5],[35,6,35,9],[35,10,35,11],[35,12,35,13],[35,14,35,16],[35,17,35,20],[35,21,35,23],[35,24,35,26],[35,27,35,29],[33,36,33,39],[34,0,34,5],[34,6,34,9],[34,10,34,11],[34,12,34,13],[34,14,34,16],[34,17,34,20],[34,21,34,23],[34,24,34,26],[34,27,34,29],[34,30,34,31],[32,30,32,31],[33,0,33,5],[33,6,33,9],[33,10,33,11],[33,12,33,13],[33,14,33,16],[33,17,33,20],[33,21,33,23],[33,24,33,26],[33,27,33,29],[33,30,33,31],[32,0,32,5],[32,6,32,9],[32,10,32,11],[32,12,32,13],[32,14,32,16],[32,17,32,20],[32,21,32,23],[32,24,32,26],[32,27,32,29],[30,30,30,31],[30,36,30,39],[31,0,31,5],[31,6,31,9],[31,10,31,11],[31,12,31,13],[31,14,31,16],[31,17,31,20],[31,21,31,23],[31,24,31,26],[31,27,31,29],[31,30,31,31],[30,0,30,5],[30,6,30,9],[30,10,30,11],[30,12,30,13],[30,14,30,16],[30,17,30,20],[30,21,30,23],[30,24,30,26],[30,27,30,29],[25,37,25,40],[26,21,26,40],[27,0,29,5],[27,6,27,9],[27,10,28,13],[27,14,29,16],[28,6,28,9],[29,10,29,11],[29,12,29,13],[27,17,29,20],[27,21,29,26],[27,27,29,31],[27,36,27,39],[28,36,28,39],[21,36,21,39],[22,10,22,13],[22,14,22,16],[22,17,22,20],[22,21,22,23],[22,24,22,26],[22,27,22,29],[22,30,22,31],[23,21,23,25],[23,26,23,31],[20,30,20,31],[21,0,21,5],[21,6,21,9],[21,10,21,11],[21,12,21,13],[21,14,21,16],[21,17,21,20],[21,21,21,23],[21,24,21,26],[21,27,21,29],[21,30,21,31],[20,0,20,5],[20,6,20,9],[20,10,20,11],[20,12,20,13],[20,14,20,16],[20,17,20,20],[20,21,20,23],[20,24,20,26],[20,27,20,29],[19,36,19,39],[19,27,19,29],[19,30,19,31],[19,21,19,23],[19,24,19,26],[19,0,19,5],[19,6,19,9],[19,10,19,11],[19,12,19,13],[19,14,19,16],[19,17,19,20],[17,30,17,31],[18,0,18,5],[18,6,18,9],[18,10,18,11],[18,12,18,13],[18,14,18,16],[18,17,18,20],[18,21,18,23],[18,24,18,26],[18,27,18,29],[18,30,18,31],[17,0,17,5],[17,6,17,9],[17,10,17,11],[17,12,17,13],[17,14,17,16],[17,17,17,20],[17,21,17,23],[17,24,17,26],[17,27,17,29],[15,30,15,31],[16,36,16,39],[16,0,16,5],[16,6,16,9],[16,10,16,11],[16,12,16,13],[16,14,16,16],[16,17,16,20],[16,21,16,23],[16,24,16,26],[16,27,16,29],[16,30,16,31],[15,0,15,5],[15,6,15,9],[15,10,15,11],[15,12,15,13],[15,14,15,16],[15,17,15,20],[15,21,15,23],[15,24,15,26],[15,27,15,29],[10,37,10,40],[11,21,11,40],[12,0,14,5],[12,6,12,9],[12,10,13,13],[12,14,14,16],[12,17,14,20],[12,21,14,23],[12,24,14,26],[12,27,14,29],[12,30,14,31],[14,36,14,39],[13,6,13,9],[14,10,14,11],[14,12,14,13],[12,38,12,39],[2,23,2,40],[4,27,4,40],[5,27,5,40],[5,5,5,19],[4,6,4,8],[6,5,6,19],[7,5,7,19],[8,5,8,7],[8,8,8,19]]}
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"DEVIS pour une Allocation Mensuelle \"Vacances\""]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"A remplir par l'Organisme de Vacances",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"A remplir par le Service Instructeur"]
[]
[null,null,null,null,null,"Demandeur (M. / Mme)  :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Nom, prénom de l'inst. :",{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!C11)),Ménage!C11,\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,"Nom, Prénom :",{"$f":"IF(ISBLANK(G5),\"\",IF(G5=\"Monsieur\",IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D25)),(Ménage!D25&\" \"&Ménage!F25),\"\"),IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D26)),(Ménage!D26&\" \"&Ménage!F26),\"\")))","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Association ou service :",{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!C13)),Ménage!C13,\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,"Adresse :",{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!I11)),Ménage!I11,\"\")","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Adresse :",{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!C15)),Ménage!C15,\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!I12)),Ménage!I12,\"\")","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!C16)),Ménage!C16,\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,"CP / Ville :",{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!I13)),Ménage!I13,\"\")","v":""},null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!L13)),Ménage!L13,\"\")","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"CP / Ville :",{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!C17)),Ménage!C17,\"\")","v":""},null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!E17)),Ménage!E17,\"\")","v":""}]
[]
["Vacances Individuelles \"Enfant\" :",null,null,null,null,null,null,null,null,"Colonie",null,null,null,"Camp",null,null,null,"CLSH",null,null,null,null,"Gîtes Enfant",null,null,null,null,"Sortie journée",null,null,null,"Autre",null,null,null,null,"(préciser) :"]
["LIEU DU SEJOUR * :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"A DEDUIRE (faire apparaître le calcul)"]
["NOM des Enfants",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Date Séjour",null,null,null,"Durée (Nbre jours)",null,null,"COUT",null,null,null,"Bons Vacances CAF ou MSA",null,null,"Bons Vacances Mairie",null,null,"Bourses Vacances (JPA-AOEREVEN…)",null,null,"Autres Aides (ADSEA…)",null,null,null,"Quotient familial :"]
[null,null,null,null,null,null,"Prénom"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"du",null,"au",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Reste dû (a-b)",null,null,null,{"$f":"R23-AA24","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Participation"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"familiale"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(15% mini du total (",null,null,null,null,{"$f":"IF(R23=0,\"\",R23*0.15)","v":""},")"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"avant déduction bons…)"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Solde",null,null,null,{"$f":"AK15-AK17","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Montant demandé"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"par l'instructeur"]
["*à remplir impérativement",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"TOTAL (a)",null,null,null,{"$f":"SUM(O16:Q22)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(R16:U22)","v":0},null,null,null,{"$f":"SUM(V16:X22)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(Y16:AA22)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(AB16:AD22)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(AE16:AF22)","v":0},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AK22>AK20,\"! Supérieur au solde !\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"TOTAL à déduire (b) :",null,null,null,null,{"$f":"SUM(V23:AF23)","v":0}]
[]
["Vacances en famille :",null,null,null,null,null,null,null,null,"Location",null,null,null,null,"Camping",null,null,null,null,null,null,"Maison Familiale-VVF",null,null,null,null,null,"Séjour Etranger",null,null,null,"Autre",null,null,null,null,"(préciser) :"]
["LIEU DU SEJOUR * :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"A DEDUIRE (faire apparaître le calcul)"]
["NOM des Enfants",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Date Séjour",null,null,null,"Durée (Nbre jours)",null,null,"COUT",null,null,null,"Bons Vacances\nCAF ou MSA",null,null,null,null,null,"Autres",null,null,null,null,"Frais de transp.(c)"]
[null,null,null,null,null,null,"Prénom",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Reste dû (a-b+c)",null,null,null,{"$f":"R38-AA39+AK28","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"du",null,"au",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Participation"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"familiale"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(15% mini du total (",null,null,null,null,{"$f":"IF(R38+AK28=0,\"\",(R38+AK28)*0.15)","v":""},")",{"$f":"IF(AK31<AL32,\"!???\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"avant déduction bons…)"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Solde",null,null,null,{"$f":"AK29-AK31","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AK34<0,\"Solde négatif !\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Montant demandé"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"par l'instructeur"]
["*à remplir impérativement",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"TOTAL (a)",null,null,null,{"$f":"SUM(O31:Q37)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(R31:U37)","v":0},null,null,null,{"$f":"SUM(V31:X37)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(Y31:AA37)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(AB31:AD37)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(AE31:AF37)","v":0},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AK37>AK34,\"! Supérieur au solde !\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"TOTAL à déduire (b) :",null,null,null,null,{"$f":"SUM(V38:AF38)","v":0}]
["Fait à ",null,null,null,null,null,null,null,null,"Le"]
["Nom de l'Organisme :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Signature de l'Instructeur : "]
["Cachet :",null,null,null,null,"Adresse :"]
[]
[null,null,null,null,null,"CP / Ville",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"Ménage!M48","v":"Version de novembre 2015"},null,null,null,null,null,null,"Page 1/1"]

{"sheet":"Acc. AM vac","index":18,"n_rows":45,"n_cols":28,"rows_kept":45,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[26,3,26,15],[26,19,26,23],[10,1,13,26],[18,4,18,16],[19,4,19,16],[20,4,20,6],[20,7,20,16],[7,0,7,27],[8,0,8,27],[14,12,14,15],[15,5,15,7],[15,11,15,16],[15,21,15,26]]}
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
["ALLOCATIONS MENSUELLES"]
["aide aux vacances"]
[]
[null,"Le dispositif d’aide aux vacances mis en place par le Département de la Loire est ouvert à des partenaires (CCAS et associations) dont les représentants siègent en commission d’attribution, étudient les demandes d’aide et définissent leur éventuelle participation financière respective."]
[]
[]
[]
[]
[null,null,null,null,"M. / Mme :",null,null,null,null,null,"Nom :",{"$f":"IF(ISBLANK(F16),\"\",IF(F16=\"Monsieur\",IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D25)),Ménage!D25,\"\"),IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D26)),Ménage!D26,\"\")))","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,"Prénom :",{"$f":"IF(ISBLANK(F16),\"\",IF(F16=\"Monsieur\",IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F25)),Ménage!F25,\"\"),IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F26)),Ménage!F26,\"\")))","v":""}]
[]
[]
[null,"Adresse :",null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!I11)),Ménage!I11,\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!I12)),Ménage!I12,\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!I13)),Ménage!I13,\"\")","v":""},null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!L13)),Ménage!L13,\"\")","v":""}]
[]
[]
[null," - accepte l'étude de sa demande par des représentants de ces organismes."]
[]
[]
[null,"Fait à ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Le"]
[]
[]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Signature ",null,null,"précédée de la mention \"lu et approuvé\" :"]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"Ménage!M48","v":"Version de novembre 2015"},null,null,null,null,null,null,"Page 1/1"]

{"sheet":"Sec Urg. Enf.","index":19,"n_rows":96,"n_cols":27,"rows_kept":96,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[8,21,8,26],[80,21,80,26],[9,21,9,26],[9,11,9,16],[12,11,12,16],[12,21,12,26],[22,12,22,14],[11,11,11,16],[11,21,11,26],[14,5,14,17],[15,5,15,17],[16,5,16,7],[19,17,21,17],[16,8,16,17],[19,1,21,5],[19,6,21,9],[19,10,21,11],[19,12,21,14],[19,15,21,16],[19,18,20,26],[21,18,21,22],[21,23,21,26],[22,18,22,22],[22,23,22,26],[6,7,6,10],[8,5,8,7],[8,11,8,16],[29,1,29,5],[29,6,29,9],[29,10,29,11],[29,12,29,14],[23,1,23,5],[23,6,23,9],[23,10,23,11],[23,12,23,14],[22,1,22,5],[22,6,22,9],[22,10,22,11],[22,15,22,16],[29,15,29,16],[28,1,28,5],[28,6,28,9],[25,1,25,5],[25,6,25,9],[25,10,25,11],[25,12,25,14],[27,1,27,5],[27,6,27,9],[23,23,23,26],[28,15,28,16],[28,18,28,22],[28,23,28,26],[24,23,24,26],[25,15,25,16],[25,18,25,22],[25,23,25,26],[26,15,26,16],[26,18,26,22],[23,15,23,16],[23,18,23,22],[24,15,24,16],[24,18,24,22],[27,15,27,16],[93,3,93,7],[91,3,91,7],[91,12,91,16],[69,11,69,13],[84,10,84,13],[70,11,70,13],[70,14,70,15],[69,14,69,15],[70,16,70,18],[69,16,69,18],[91,22,91,26],[67,9,67,12],[80,3,80,7],[83,19,83,22],[80,11,80,15],[69,2,69,8],[69,9,69,10],[77,3,77,7],[86,2,88,26],[70,19,70,21],[69,19,69,21],[70,9,70,10],[24,1,24,5],[24,6,24,9],[24,10,24,11],[24,12,24,14],[32,12,32,14],[39,8,39,18],[35,10,35,18],[37,8,37,24],[33,12,33,14],[31,1,31,5],[35,23,35,26],[30,1,30,5],[30,6,30,9],[30,10,30,11],[32,1,32,5],[32,6,32,9],[32,10,32,11],[31,12,31,14],[31,6,31,9],[31,10,31,11],[30,12,30,14],[29,23,29,26],[29,18,29,22],[26,1,26,5],[49,9,49,16],[49,20,49,26],[52,2,65,26],[32,23,32,26],[32,15,32,16],[32,18,32,22],[43,5,43,8],[44,5,44,8],[41,8,41,10],[41,11,41,18],[40,8,40,18],[26,6,26,9],[30,23,30,26],[31,15,31,16],[31,18,31,22],[26,10,26,11],[26,12,26,14],[27,18,27,22],[27,23,27,26],[31,23,31,26],[26,23,26,26],[28,10,28,11],[28,12,28,14],[27,10,27,11],[27,12,27,14],[30,15,30,16],[30,18,30,22]]}
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"DEMANDE D’UN"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"SECOURS D'URGENCE ENFANCE"]
[]
[]
[null,"(Cf. art. L221-1, L222-1, L222-2, L222-3, L222-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles)"]
[null,"Date de la demande :"]
[null,"Demandeur :"]
[null,"Mons. / Mme :",null,null,null,null,null,null,null,null,"Nom :",{"$f":"IF(ISBLANK(F9),\"\",IF(F9=\"Monsieur\",IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D25)),Ménage!D25,\"\"),IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D26)),Ménage!D26,\"\")))","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,"Prénom :",{"$f":"IF(ISBLANK(F9),\"\",IF(F9=\"Monsieur\",IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F25)),Ménage!F25,\"\"),IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F26)),Ménage!F26,\"\")))","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Nom de JF si Mme :",{"$f":"IF(AND(F9=\"Madame\",NOT(ISBLANK(Ménage!D27))),Ménage!D27,\"\")","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,"Date de nais. :",{"$f":"IF(ISBLANK(F9),\"\",IF(F9=\"Monsieur\",IF(NOT(ISBLANK(Ménage!H25)),Ménage!H25,\"\"),IF(NOT(ISBLANK(Ménage!H26)),Ménage!H26,\"\")))","v":""}]
[]
[null,"Conjoint :",null,null,null,null,null,null,null,null,"Nom :",{"$f":"IF(F9=\"Monsieur\",IF(ISBLANK(Ménage!D26),\"\",Ménage!D26),IF(F9=\"Madame\",IF(ISBLANK(Ménage!D25),\"\",Ménage!D25),\"\"))","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,"Prénom :",{"$f":"IF(F9=\"Monsieur\",IF(ISBLANK(Ménage!F26),\"\",Ménage!F26),IF(F9=\"Madame\",IF(ISBLANK(Ménage!F25),\"\",Ménage!F25),\"\"))","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Nom de JF si Mme :",{"$f":"IF(F9=\"Monsieur\",IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D27)),Ménage!D27,\"\"),\"\")","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,"Date de nais. :",{"$f":"IF(F9=\"Monsieur\",IF(ISBLANK(Ménage!H26),\"\",Ménage!H26),IF(F9=\"Madame\",IF(ISBLANK(Ménage!H25),\"\",Ménage!H25),\"\"))","v":""}]
[]
[null,null,null,null,"Adresse :",{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!I11)),Ménage!I11,\"\")","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Signature du demandeur :"]
[null,null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!I12)),Ménage!I12,\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,"CP / Commune :",{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!I13)),Ménage!I13,\"\")","v":""},null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!L13)),Ménage!L13,\"\")","v":""}]
[]
[null,"Enfant(s) concerné(s) par cette demande :"]
[null,"NOM",null,null,null,null,"Prénom",null,null,null,"Sexe",null,"Date de naissance",null,null,"Age",null,"Concerné","Détenteur de l'autorité parentale si différent du demandeur"]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"NOM",null,null,null,null,"Prénom"]
[null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D28)),Ménage!D28,\"\")","v":""},null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F28)),Ménage!F28,\"\")","v":""},null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!G28)),Ménage!G28,\"\")","v":""},null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!H28)),Ménage!H28,\"\")","v":""},null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!J28)),Ménage!J28,\"\")","v":""}]
[null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D29)),Ménage!D29,\"\")","v":""},null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F29)),Ménage!F29,\"\")","v":""},null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!G29)),Ménage!G29,\"\")","v":""},null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!H29)),Ménage!H29,\"\")","v":""},null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!J29)),Ménage!J29,\"\")","v":""}]
[null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D30)),Ménage!D30,\"\")","v":""},null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F30)),Ménage!F30,\"\")","v":""},null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!G30)),Ménage!G30,\"\")","v":""},null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!H30)),Ménage!H30,\"\")","v":""},null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!J30)),Ménage!J30,\"\")","v":""}]
[null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D31)),Ménage!D31,\"\")","v":""},null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F31)),Ménage!F31,\"\")","v":""},null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!G31)),Ménage!G31,\"\")","v":""},null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!H31)),Ménage!H31,\"\")","v":""},null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!J31)),Ménage!J31,\"\")","v":""}]
[null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D32)),Ménage!D32,\"\")","v":""},null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F32)),Ménage!F32,\"\")","v":""},null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!G32)),Ménage!G32,\"\")","v":""},null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!H32)),Ménage!H32,\"\")","v":""},null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!J32)),Ménage!J32,\"\")","v":""}]
[null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D33)),Ménage!D33,\"\")","v":""},null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F33)),Ménage!F33,\"\")","v":""},null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!G33)),Ménage!G33,\"\")","v":""},null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!H33)),Ménage!H33,\"\")","v":""},null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!J33)),Ménage!J33,\"\")","v":""}]
[null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D34)),Ménage!D34,\"\")","v":""},null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F34)),Ménage!F34,\"\")","v":""},null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!G34)),Ménage!G34,\"\")","v":""},null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!H34)),Ménage!H34,\"\")","v":""},null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!J34)),Ménage!J34,\"\")","v":""}]
[null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D35)),Ménage!D35,\"\")","v":""},null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F35)),Ménage!F35,\"\")","v":""},null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!G35)),Ménage!G35,\"\")","v":""},null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!H35)),Ménage!H35,\"\")","v":""},null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!J35)),Ménage!J35,\"\")","v":""}]
[null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D36)),Ménage!D36,\"\")","v":""},null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F36)),Ménage!F36,\"\")","v":""},null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!G36)),Ménage!G36,\"\")","v":""},null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!H36)),Ménage!H36,\"\")","v":""},null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!J36)),Ménage!J36,\"\")","v":""}]
[null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D37)),Ménage!D37,\"\")","v":""},null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F37)),Ménage!F37,\"\")","v":""},null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!G37)),Ménage!G37,\"\")","v":""},null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!H37)),Ménage!H37,\"\")","v":""},null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!J37)),Ménage!J37,\"\")","v":""}]
[null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D38)),Ménage!D38,\"\")","v":""},null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F38)),Ménage!F38,\"\")","v":""},null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!G38)),Ménage!G38,\"\")","v":""},null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!H38)),Ménage!H38,\"\")","v":""},null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!J38)),Ménage!J38,\"\")","v":""}]
[null,"Si enfant à naître, date de naissance prévue :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!H41)),Ménage!H41,\"\")","v":""}]
[]
[null,"Nom, prénom de l’instructeur :",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!C11)),Ménage!C11,\"\")","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Téléphone : ",{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D19)),Ménage!D19,\"\")","v":""}]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,"Territoire/ Pôle",{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!C13)),Ménage!C13,\"\")","v":""}]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,"Coordonnées précises :",{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!C15)),Ménage!C15,\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!C16)),Ménage!C16,\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,"CP / Commune :",{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!C17)),Ménage!C17,\"\")","v":""},null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!E17)),Ménage!E17,\"\")","v":""}]
[]
[null,null,null,null,"Téléphone : ",{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D19)),Ménage!D19,\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,"Fax :",{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F19)),Ménage!F19,\"\")","v":""}]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"Ménage!M48","v":"Version de novembre 2015"},null,null,null,null,null,null,"Page 1/2"]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Demande d'un Secours d'Urgence Enfance (suite et fin)"]
[null,"Rappel demandeur",null,null,null,null,null,"Nom :",null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(L9)),L9,\"\")","v":""},null,null,null,null,null,null,null," Prénom :",null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(V9)),V9,\"\")","v":""}]
[]
[null,null,null,null,"Exposé de la situation motivant la demande et plan d’aide"]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,"Montant demandé :"]
[]
[null,null,"Cause",null,null,null,null,null,null,"RSA",null,"Prest. Fam. CAF/MSA",null,null,"Assedic",null,"Indem. jour. CPAM",null,null,"Autres"]
[null,null,"Attente de droit "]
[null,null,"Absence de ressources"]
[null,null,"Ressources faibles"]
[null,null,"Problèmes budgétaires"]
[null,null,"Prévention Enfance",null,null,null,null,null,null,null,"NB . Cocher une seule cause"]
[]
[]
[null,"Date :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Signature de l’instructeur : "]
[]
[null,"Responsable ayant validé :"]
[null,"Nom :",null,null,null,null,null,null," Prénom :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Fonction :"]
[null,"Signature du responsable : "]
[]
[null,"Montant précédemment accordé dans l’année civile en cours : "]
[null,"Décision :",null,null,null,null,"Montant accordé:",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Rejet : "]
[null,"Observations :"]
[]
[]
[]
[]
[null,"Fonction, Nom, Prénom, du décideur :"]
[null,"Nom :",null,null,null,null,null,null,null," Prénom :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Fonction :"]
[]
[null,"Date :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Signature du décideur : "]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"Ménage!M48","v":"Version de novembre 2015"},null,null,null,null,null,null,"Page 2/2"]

{"sheet":"Sec Exc.","index":20,"n_rows":112,"n_cols":27,"rows_kept":112,"cut":false,"hidden":true,"merged":[[80,24,80,26],[45,1,45,26],[80,10,80,18],[46,2,75,25],[9,11,9,16],[9,21,9,26],[35,2,35,9],[25,8,25,18],[36,10,36,17],[35,18,35,25],[84,3,84,7],[43,9,43,16],[9,5,9,7],[11,6,11,10],[15,8,15,17],[24,8,24,18],[26,8,26,10],[82,10,82,18],[37,18,37,25],[43,20,43,26],[37,10,37,17],[15,5,15,7],[36,18,36,25],[37,2,37,9],[20,19,20,26],[22,8,22,24],[82,24,82,26],[35,10,35,17],[78,24,78,26],[36,2,36,9],[7,17,7,20],[34,2,34,9],[34,10,34,17],[34,18,34,25],[11,13,11,14],[14,5,14,17],[28,5,28,8],[29,5,29,8],[13,5,13,17],[26,11,26,18],[20,10,20,18],[17,3,17,7]]}
[]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"DEMANDE D’UN SECOURS EXCEPTIONNEL"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"URGENCE :"]
[]
[]
[]
[null,"Demande faite au vu du relevé de situation daté du :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!J4)),Ménage!J4,IF(NOT(ISBLANK(Ménage!J2)),Ménage!J2,\"\"))","v":""}]
[null,"Demandeur :"]
[null,null,null,null,"M. / Mme :",null,null,null,null,null,"Nom :",{"$f":"IF(ISBLANK(F10),\"\",IF(F10=\"Monsieur\",IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D25)),Ménage!D25,\"\"),IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D26)),Ménage!D26,\"\")))","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,"Prénom :",{"$f":"IF(ISBLANK(F10),\"\",IF(F10=\"Monsieur\",IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F25)),Ménage!F25,\"\"),IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F26)),Ménage!F26,\"\")))","v":""}]
[]
[null,null,null,null,null,"Date de naissance :",{"$f":"IF(ISBLANK(F10),\"\",IF(F10=\"Monsieur\",IF(NOT(ISBLANK(Ménage!H25)),Ménage!H25,\"\"),IF(NOT(ISBLANK(Ménage!H26)),Ménage!H26,\"\")))","v":""},null,null,null,null,null,"Age :",{"$f":"IF(ISBLANK(F10),\"\",IF(F10=\"Monsieur\",IF(NOT(ISBLANK(Ménage!J25)),Ménage!J25,\"\"),IF(NOT(ISBLANK(Ménage!J26)),Ménage!J26,\"\")))","v":""}]
[]
[null,null,null,null,"Adresse :",{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!I11)),Ménage!I11,\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!I12)),Ménage!I12,\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,"CP / commune :",{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!I13)),Ménage!I13,\"\")","v":""},null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!L13)),Ménage!L13,\"\")","v":""}]
[]
[null,"Date",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Signature du demandeur :"]
[]
[]
[null,"Nom, prénom de l’instructeur :",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!C11)),Ménage!C11,\"\")","v":""}]
[]
[null,"Territoire/Pôle",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!C13)),Ménage!C13,\"\")","v":""}]
[]
[null,"Coordonnées précises :",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!C15)),Ménage!C15,\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!C16)),Ménage!C16,\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!C17)),Ménage!C17,\"\")","v":""},null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!E17)),Ménage!E17,\"\")","v":""}]
[]
[null,null,null,null,"Téléphone :",{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D19)),Ménage!D19,\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,"Fax :",{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F19)),Ménage!F19,\"\")","v":""}]
[]
[]
[null,"Autres fonds sollicités simultanément :"]
[]
[null,null,"Fonds",null,null,null,null,null,null,null,"Montant sollicité",null,null,null,null,null,null,null,"Résultat si connu"]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"Ménage!M48","v":"Version de novembre 2015"},null,null,null,null,null,null,"Page 1/2"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Demande d'un Secours Exceptionnel (suite et fin)"]
[null,"Rappel demandeur",null,null,null,null,null,"Nom :",null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(L10)),L10,\"\")","v":""},null,null,null,null,null,null,null," Prénom :",null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(V10)),V10,\"\")","v":""}]
[]
[null,"Exposé de la situation motivant la demande et plan d’aide"]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Montant demandé par l'instructeur :"]
[null,"Paiement à l’usager :",null,null,null,null,null,"Virement",null,null,null,null,null,null,"Chèque Trésor",null,null,null,null,null,null,"Montant"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"(NB fournir un R.I.B.)",null,null,null,null,null,{"$f":"IF(COUNTA(K79,P79)>1,\"Un seul choix !\",\"\")","v":""}]
[null,"Paiement à un tiers :",null,null,null,null,null,null,null,"Tiers 1 : ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Montant"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"(NB : fournir un R.I.B.)"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Tiers 2 : ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Montant"]
[]
[null,null,"Date :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Signature de l’instructeur : "]
[]
[]
[null,"NB : Joindre un relevé de situation, sauf urgence !",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"Ménage!M48","v":"Version de novembre 2015"},null,null,null,null,null,null,"Page 2/2"]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,null,null,null,"2008-04-17T11:48:08.760"]

{"sheet":"B. I.","index":21,"n_rows":98,"n_cols":35,"rows_kept":98,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[31,24,31,26],[13,14,13,26],[14,4,14,9],[14,14,14,26],[11,8,11,17],[27,10,27,12],[28,10,28,12],[29,10,29,12],[31,22,31,23],[31,19,31,21],[5,18,9,26],[6,13,6,16],[9,4,9,6],[15,14,15,16],[15,17,15,26],[13,4,13,9],[45,3,45,7],[40,1,43,26],[35,6,35,18],[32,19,32,21],[34,19,34,21],[32,24,32,26],[34,24,34,26],[32,22,32,23],[34,22,34,23],[34,6,34,18],[56,8,56,19],[58,8,58,18],[59,8,59,18],[54,23,54,26],[35,19,35,21],[36,24,36,26],[35,24,35,26],[50,21,50,26],[35,22,35,23],[50,11,50,16],[52,12,52,15],[54,10,54,18],[95,3,95,7],[90,6,90,18],[90,19,90,21],[90,22,90,23],[60,8,60,10],[60,11,60,18],[87,19,87,21],[87,22,87,23],[91,6,91,18],[83,10,83,12],[84,10,84,12],[85,10,85,12],[63,1,78,26],[87,24,87,26],[88,19,88,21],[88,22,88,23],[88,24,88,26],[92,24,92,26],[90,24,90,26],[91,19,91,21],[91,22,91,23],[91,24,91,26]]}
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Revenu de Solidarité Active"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Demande de Bourse d'Insertion"]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Cadre administratif"]
[]
[null,"En lien avec le relevé de situation du :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!J4)),Ménage!J4,IF(NOT(ISBLANK(Ménage!J2)),Ménage!J2,\"\"))","v":""}]
[]
[null,"Demandeur allocataire du RSA :"]
[null,null,null,"M. / Mme : "]
[]
[null,"N° d'alloc. CAF ou MSA :"]
[]
[null,null,null,"Nom : ",{"$f":"IF(ISBLANK(E10),\"\",IF(E10=\"Monsieur\",IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D25)),Ménage!D25,\"\"),IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D26)),Ménage!D26,\"\")))","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,"Adresse : ",{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!I11)),Ménage!I11,\"\")","v":""}]
[null,null,null,"Prénom : ",{"$f":"IF(ISBLANK(E10),\"\",IF(E10=\"Monsieur\",IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F25)),Ménage!F25,\"\"),IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F26)),Ménage!F26,\"\")))","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!I12)),Ménage!I12,\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"CP / Com. : ",{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!I13)),Ménage!I13,\"\")","v":""},null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!L13)),Ménage!L13,\"\")","v":""}]
[]
[null,"Objet de la demande de bourse d'Insertion : (voir le règlement intérieur)"]
[]
[null,"Frais liés aux déplacements relatifs à un projet d'insertion sociale"]
[null,"Frais liés au logement"]
[null,"Frais d'inscription en formation"]
[null,"Frais de santé"]
[null,"Frais de garde d'Enfants"]
[null,"Autres"]
[]
[null,"Montage financier"]
[null,null,"Montant global de la dépense :"]
[null,null,"Participation de l'usager :",null,null,null,null,null,null,"-"]
[null,null,"Montant sollicité :",null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(K28-K29<>0,K28-K29,\"\")","v":""}]
[]
[null,"Mode de paiement en cas d’attribution :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Montant",null,null,"Nb mois",null,"Total"]
[null,null,"Paiement à l’usager (par virement)* :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(T33*W33<>0,T33*W33,\"\")","v":""},null,null,{"$f":"IF(AND(T33<>0,W33=0),\"??\",\"\")","v":""}]
[null,null,"Paiement à un tiers (par virement uniquement : fournir un R.I.B.) :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(COUNTA(N33,#REF!)>1,\"Un seul choix !\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,"Tiers 1 : ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(T35*W35<>0,T35*W35,\"\")","v":""},null,null,{"$f":"IF(AND(T35<>0,W35=0),\"??\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,"Tiers 2 : ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(T36*W36<>0,T36*W36,\"\")","v":""},null,null,{"$f":"IF(AND(T36<>0,W36=0),\"??\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"MONTANT TOTAL",{"$f":"IF(T33*W33+T35*W35+T36*W36<>0,T33*W33+T35*W35+T36*W36,\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(K30<>Y37,\"Attention ! Ecart avec le Montant sollicité !\",\"\")","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null," "]
[null,null,"(*) Paiement exceptionnel par chèque sur Trésor sur autorisation préalable"]
[]
[null,"N.B. : Un traitement informatisé des informations contenues dans votre dossier sera réalisé afin d’en permettre le traitement, le passage en commission et le paiement éventuel. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de  rectification des données vous concernant. L’exercice de ce droit peut s’effectuer soit par courrier au Pôle Vie Sociale, soit directement auprès du secrétariat de la commission dont vous dépendez et dont les coordonnées peuvent vous être communiquées par votre interlocuteur. Par ailleurs, le Département est autorisé à vérifier le montant des prestations versées par la Caisse d'Allocations Familiales."]
[]
[]
[]
[]
[null,"Date",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Signature du demandeur :"]
[]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"Ménage!M48","v":"Version de novembre 2015"},null,null,null,null,null,"Page 1/2"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Demande de Bourse d'Insertion (suite et fin)"]
[null,"Rappel demandeur",null,null,null,null,null,null,null,null,"Nom :",{"$f":"E14","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null," Prénom :",{"$f":"E15","v":""}]
[]
[null,"En lien avec le relevé de situation du :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!J4)),Ménage!J4,IF(NOT(ISBLANK(Ménage!J2)),Ménage!J2,\"\"))","v":""}]
[]
[null,"Nom, prénom de l’instructeur :",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!C11)),Ménage!C11,\"\")","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Téléphone : ",{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D19)),Ménage!D19,\"\")","v":""}]
[]
[null,"Association ou service :",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!C13)),Ménage!C13,\"\")","v":""}]
[]
[null,"Coordonnées précises :",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!C15)),Ménage!C15,\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!C16)),Ménage!C16,\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,"CP / Com.",{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!C17)),Ménage!C17,\"\")","v":""},null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!E17)),Ménage!E17,\"\")","v":""}]
[]
[null,null,null,null,null,null,"Exposé de la situation motivant la demande et plan d’aide"]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Signature de l’instructeur : "]
[]
[null,"Montage financier validé :"]
[null,null,"Montant global de la dépense :",null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(K28)),K28,\"\")","v":""}]
[null,null,"Participation de l'usager :"]
[null,null,"Montant accordé :",null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(K84=\"\",\"\",IF(K84-K85<>0,K84-K85,\"\"))","v":""}]
[]
[null,"Modalités de paiement validées :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Montant",null,null,"Nb mois",null,"Total"]
[null,null,"Paiement à l’usager (par virement)* :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(T89*W89<>0,T89*W89,\"\")","v":""},null,null,{"$f":"IF(AND(T89<>0,W89=0),\"??\",\"\")","v":""}]
[null,null,"Paiement à un tiers (par virement uniquement, fournir un R.I.B.) :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(COUNTA(N89,#REF!)>1,\"Un seul choix !\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,"Tiers 1 : ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(T91*W91<>0,T91*W91,\"\")","v":""},null,null,{"$f":"IF(AND(T91<>0,W91=0),\"??\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,"Tiers 2 : ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(T92*W92<>0,T92*W92,\"\")","v":""},null,null,{"$f":"IF(AND(T92<>0,W92=0),\"??\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"MONTANT TOTAL",{"$f":"IF(T89*W89+T91*W91+T92*W92<>0,T89*W89+T91*W91+T92*W92,\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(K86<>Y93,\"Attention ! Ecart avec le montant accordé !\",\"\")","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null," "]
[null,null,null,null,"(*) Paiement exceptionnel par chèque sur Trésor sur autorisation préalable"]
[null,"Date :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Signature du décideur : "]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"Ménage!M48","v":"Version de novembre 2015"},null,null,null,null,null,"Page 2/2"]

{"sheet":"B. I. ->tiers","index":22,"n_rows":43,"n_cols":35,"rows_kept":43,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[6,12,6,15],[8,5,8,7],[8,11,8,16],[8,21,8,26],[10,4,10,16],[11,4,11,16],[12,4,12,6],[12,7,12,16],[24,9,24,11],[24,12,24,19],[28,18,28,22],[16,2,16,14],[22,9,22,19],[23,9,23,19],[20,9,20,19]]}
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"DEMANDE DE VERSEMENT"]
[null,null,null,null,null,null,null,"D'UNE BOURSE D'INSERTION A UN TIERS"]
[]
[]
[]
[]
[null,"Demandeur :"]
[null,null,null,null,"M. / Mme :",null,null,null,null,null,"Nom :",{"$f":"IF(ISBLANK(F9),\"\",IF(F9=\"Monsieur\",IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D25)),Ménage!D25,\"\"),IF(NOT(ISBLANK(Ménage!D26)),Ménage!D26,\"\")))","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,"Prénom :",{"$f":"IF(ISBLANK(F9),\"\",IF(F9=\"Monsieur\",IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F25)),Ménage!F25,\"\"),IF(NOT(ISBLANK(Ménage!F26)),Ménage!F26,\"\")))","v":""}]
[]
[null,"Adresse :",null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!I11)),Ménage!I11,\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!I12)),Ménage!I12,\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!I13)),Ménage!I13,\"\")","v":""},null,null,{"$f":"IF(NOT(ISBLANK(Ménage!L13)),Ménage!L13,\"\")","v":""}]
[]
[]
[null,null,"Je soussigné(e) :"]
[null,null,{"$f":"F9&\" \"&V9&\" \"&L9","v":"  "}]
[]
[null,null,"demande le versement direct de la bourse d'insertion qui pourrait m’être accordée, à :"]
[]
[null,null,"Nom ou raison sociale :"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null," "]
[null,null,"Adresse : "]
[]
[]
[]
[null,null,"NB : Joindre RIB si nouveau tiers"]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Le"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Signature : "]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Précédée de la mention \"lu et approuvé\""]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"Ménage!M48","v":"Version de novembre 2015"},null,null,null,null,null,null,"Page 1/1"]

{"sheet":"Feuil2","index":23,"n_rows":0,"n_cols":0,"rows_kept":0,"cut":false,"hidden":false,"merged":[]}