2008 : Evolution majeure du dispositif lutte contre l'habitat indigne dans la Loire :
Autodiagnostic logement décent résumé
2008 : Evolution majeure du dispositif lutte contre l'habitat indigne dans la Loire : |
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Autodiagnostic logement décent résumé
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| Réponse DGUHC sur le lien DALO/insalubrité (obligation de relogement/hébergement du propriétaire) |
| Instruction de l'Anah du 31/12/7 sur les subventions liées à la LHI |
| Et les indispensables : Guides pratiques du Pole national LHI |
| Convention de lutte contre l'habitat indigne à St-Etienne (DDE) |
